Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossier pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques à la conservation de la propriété foncière

Publié au Journal Officiel n° 74 du 11 septembre 2018, page 3045

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef de gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination du de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 31 mai 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de poste à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er octobre 2018.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 août 2018.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Mabrouk Korchid

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2018, JORT n° 74 du 11 septembre 2018, p. 3045.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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