Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste et notamment son article 18,
Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant code de déontologie dentaire, tel que modifié par le décret n° 80-99 du 23 janvier 1980,
Vu le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes, tel que modifié par le décret n° 2008-3393 du 3 novembre 2008,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, tel que complété par le décret n° 2018-34 du 10 janvier 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 susvisé, et remplacées comme suit :
Article 2 (nouveau) - Sont institués sept conseils régionaux de l'ordre des médecins dentistes, répartis comme suit :
- un conseil régional à l'Ariana groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Tunis, Ariana et Bizerte,
- un conseil régional à Ben Arous groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Ben Arous et de la Manouba,
- un conseil régional à Nabeul groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan,
- un conseil régional à Béja groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Siliana et le Kef,
- un conseil régional à Sousse groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Sousse, Mahdia, Kairouan et Monastir,
- un conseil régional à Sfax groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et Kasserine,
- un conseil régional à Gabès groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Gafsa, Tozeur, Tataouine et Kébili.
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Imed Hammami
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
p. 3069