Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018, portant désignation des représentants du contribuable à la commission nationale de conciliation et aux commissions régionales de conciliation

Publié au Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 2018, page 3115

Le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu le code des droits et procédures fiscaux, promulgué par la loi n° 2000-82 du 9 août 2000, tel que modifié et complété par la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant promulgation de la loi de finances de l'année 2018 et notamment ses articles 118 et 120,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment par le décret n° 2017-1155 du 27 octobre 2017,

Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment par le décret n° 2017-1156 du 27 octobre 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant la nomination du chef du gouvernement et ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres de gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres dans le gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres de gouvernement,

Vu les propositions des différents organismes professionnels les plus représentatifs du contribuable.

Arrête :

Article premier - Sont nommés membres à la commission nationale de conciliation, pour une période de trois ans renouvelable une seule fois, M

Mesdames et Messieurs :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Laaribi TaoufikMembre permanent
- Chahed NejibMembre permanent
- Dachraoui AnissaMembre suppléant
- Guermazi SofieneMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Saideni MonjiMembre permanent
- Arfa SemehMembre permanent
- khalfalli KarimMembre suppléant
- Seghiri FatmaMembre suppléant
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Ayed FayçelMembre permanent
- Elloumi RjebMembre permanent
- Souissi TarekMembre suppléant
- Ghabri SamiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Abdellatif NebilMembre permanent
- Taktak JaouharMembre permanent
- Khrouf WassimMembre suppléant
- Damak BacemMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Kadhi FaizaMembre permanent
- Jaziri AbdelhamidMembre permanent
- Bouchaala HassenMembre suppléant
- Ben Khelifa ChadyMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Garaali RachedMembre permanent
- El Ghoul HazemMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
- Farhat AliMembre suppléant
p. 3116
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Chaabane AnisMembre permanent
- Sassi SofieneMembre permanent
  • représentants de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Hemeni FayçelMembre permanent
- Rjeb AhmedMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Barkache RachedMembre permanent
- Titouhi AbdellatifMembre permanent
- Bel Hassen NebilMembre suppléant
- Bouraoui FathiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Zair SamiMembre permanent
- Magheraoui MontassarMembre permanent
- Khelil NizarMembre suppléant
- Manaai ChaoukiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de Justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Hammami AbdelmejidMembre permanent
- Ben Mohamed MonjiMembre permanent
- Abidi LamineMembre suppléant
- Touati Mohamed AliMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mencheri Mohamed IkbelMembre permanent
- Ouni NaceurMembre permanent

Art. 2 - Sont nommés membres aux commissions régionales de conciliation, pour une période de trois ans renouvelable une seule fois, Mesdames et Messieurs :

1. La commission régionale de conciliation Tunis 1 :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Ayari Mohamed SalehMembre permanent
- Ben Sassi MohsenMembre permanent
- Ben Said AnisMembre suppléant
- Hadhek AbdelmejidMembresuppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Sehli HsenMembre permanent
- Jerbi SaifallahMembre permanent
- Mzoughi HsenMembre suppléant
- Zarazou SoumayaMembre suppléant
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Khali Mohamed AliMembre permanent
- Belkahla RafikMembre permanent
- Kahli IbrahimMembre suppléant
- Fatnassi HabibMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Kchaou ZiedMembre permanent
- Kossantini SoulefMembre permanent
- Hbaieb MounirMembre suppléant
- Marzoughi BoulbebaMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Boulaares HelaMembre permanent
- Ammar DalilaMembre permanent
- Ajra MohamedMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Khemir LassadMembre permanent
- Maalla IssamMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Dabbousi AbdelhakMembre permanent
- Ben Achour MohamedMembre permanent
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Dhaouadi RaoufMembre permanent
- Damek ElyesMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Boulaares MouradMembre permanent
- Romdhani FaouziMembre permanent
- Saidana MohamedMembre suppléant
- Hamdi kamelMembre suppléant
p. 3117
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Cheyeb Mohamed SadokMembre permanent
- Zara ChokriMembre permanent
- Ben Hmid WalidMembre suppléant
- Ben Slama ArbiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Missaoui IbrahimMembre permanent
- Ben Romdhane KarimMembre permanent
- Raach AidaMembre suppléant
- Benchikh Ahmed Mohamed BechirMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de tunisie :
Nom et prénomQualité
- Hadded RiadhMembre permanent
- Elhechmi OkbaMembre permanent

2. La commission régionale de conciliation Tunis 2 :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Bahri BadisMembre permanent
- Kharrat MohamedMembre permanent
- Dachraoui AnissaMembre suppléant
- Chamekh HabibMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Khalfalli KarimMembre permanent
- Seghiri FatmaMembre permanent
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Boukhris HafedhMembre permanent
- Hediri ChokriMembre permanent
- Ben Aissa JemeleddineMembre suppléant
- Khelif AbdelmonemMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Nasr TaoufikMembre permanent
- Zineddine MohamedMembre permanent
- Taboubi HichemMembre suppléant
- Saoud FaouziMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Nouri RchidMembre permanent
- Chakroun OnsMembre permanent
- Bouhjar LassadMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Chahata MohamedMembre permanent
- Guigua MeherMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Smida AdelMembre permanent
- Zarguouni IlyesMembre permanent
  • représentants de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Khaled AliMembre permanent
- Rjeb AhmedMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mekki MoncefMembre permanent
- Harri RadhoueneMembre permanent
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Ouerfelli MoniaMembre permanent
- Ferchichi MouradMembre permanent
- Abid SaidMembre suppléant
- Nasfi SabriMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Belkhamsa Mohamed ElyesMembre permanent
- Mrezguia JemeiMembre permanent
- Chetoui YoldozMembre suppléant
- Ahmedi MounirMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Ammar AbdelazizMembre permanent
- Ferchichi OlfaMembre permanent
p. 3118

3. La commission régionale de conciliation Tunis 3 :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Hajleoui NacerMembre permanent
- Barbouch RaziMembre permanent
- Bahri JnainaMembre suppléant
- Ben Mlouka TaysirMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Mzoughi HssineMembre permanent
- Zarazou SoumayaMembre permanent
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Triki ZiedMembre permanent
- Atig DouraidaMembre permanent
- Arfaoui SamiMembre suppléant
- Boukhari NejibMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Daoud RafikMembre permanent
- Rabah Mohamed YassineMembre permanent
- Mzah HediMembre suppléant
- Ons Kacem ZramdiniMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- touil AbdelhamidMembre permanent
- Masmoudi HabibMembre permanent
- Aamri Mohamed MustaphaMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Zmerli MoncefMembre permanent
- Najjar ZiedMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Smida AdelMembre permanent
- Zarguouni IlyesMembre permanent
  • représentants de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Makhlouf SofieneMembre permanent
- Elyes DamekMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bajjar HassenMembre permanent
- Rezgui SamehMembre permanent
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Khemekhem MohamedMembre permanent
- Anas BakloutiMembre permanent
- Atallah RamziMembre suppléant
- Kacem HajerMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Chebbi Mohamed ArefMembre permanent
- Hamdi BilelMembre permanent
- Haj Jalloul AnouarMembre suppléant
- Haj Amor AtefMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Lasram HoucineMembre permanent
- Meddeb KhaledMembre permanent

4. La commission régionale de conciliation Ariana :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Baouab MondherMembre permanent
- Maazoun yassineMembre permanent
- Ben Jomaa MarwenMembre suppléant
- Elmi KhadijaMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Karoui MohsenMembre permanent
- Ben Romdhane SarhanMembre permanent
- Bel Haj KamelMembre suppléant
- Talouini AliMembre suppléant
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Ayed FayçelMembre permanent
- Somei FakhreddineMembre permanent
- Ouesleti Mohamed NejibMembre suppléant
- Maddouri RiadhMembre suppléant
p. 3119
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Sassi JemelMembre permanent
- Fekih HoucineMembre permanent
- Boughariou HassenMembre suppléant
- Smaoui MalekMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Abdessatar HosniMembre permanent
- Ayadi EzzeddineMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Najjar HichemMembre permanent
- Kilani Salma Sana épouseMembre permanent
NajjarMembre suppléant
- Cherif Bahri
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Boubakri AmaraMembre permanent
- Bejia SinenMembre permanent
- Makni KarimMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Elaakel HamdiMembre permanent
- Souidi KhmaiesMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Smida MounirMembre permanent
- Nouichi AdnenMembre permanent
- Chebbi WissemMembre suppléant
- Swid NezihMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Chibaoui MoufidaMembre permanent
- Mili SalwaMembre permanent
- Ben Wiran MouradMembre suppléant
- Saadallah Mohamed NejibMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Hkim MouradMembre permanent
- Zarrouki MahmoudMembre permanent
- Outafi ChamseddineMembre suppléant
- Boujneh MeryamMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Hadded RiadhMembre permanent
- Ben Ammar AbdelazizMembre permanent

5. La commission régionale de conciliation Ben Arous :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Aissaoui HsenMembre permanent
- Behi ImedMembre permanent
- Haddad MohamedMembre suppléant
- Boufeden HosniMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Sehli KilaniMembre permanent
- Mathelouthi HsounaMembre permanent
- Ayechi TaoufikMembre suppléant
- Dridi AbdelhamidMembre suppléant
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Salhi KamelMembre permanent
- Mseheli AnisMembre permanent
- Jribi ZouhairMembre suppléant
- Kraem MostafaMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ourimi ImedMembre permanent
- MabroukTalelMembre permanent
- Tlili Miled MouniraMembre suppléant
- Guerfala WajdiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Bahri JemelMembre permanent
- Bata HediMembre suppléant
- Missaoui SahbiMembre suppléant
- Rahali RaoufMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Youssef KaisMembre permanent
- Mohsni NabilMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
p. 3120
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Haj Amor SalehMembre permanent
- Dridi AhmedMembre permanent
- Chairat FayqeMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Salah AymenMembre permanent
- Elakkeri InsafMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Yahiya TaherMembre permanent
- Essid MeherMembre permanent
- Dogui SalmaMembre suppléant
- Kdissi RawehMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Maazéoui AnisMembre permanent
- Ouni HabibMembre permanent
- Ben Ghorbel KeremMembre suppléant
- Aloui MohamedMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bouhlel HatemMembre permanent
- Mahfoudhi RadhouaneMembre permanent
- Trifi NejetMembre suppléant
- Arfeoui AhmedMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Elhechmi OkbaMembre permanent
- Elmeddeb KhaledMembre permanent

6. La commission régionale de conciliation Manouba :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Hanefi Mohamed FaouziMembre permanent
- Channouf JalelMembre permanent
- Ben Mahmoud SamiMembre suppléant
- Bouziri AdnenMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Torjmen FakhreddineMembre permanent
- Cherif HabibMembre permanent
- Mghiri SafouenMembre suppléant
- Kanzari ZohraMembre suppléant
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Shili HichemMembre permanent
- Mechergui KamelMembre permanent
- Ferchichi IssamMembre suppléant
- Maaroufi HmidaMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Oueslati WafaMembre permanent
- Bouderbala FayçalMembre permanent
- Boukhari IbrahimMembre suppléant
- Bahlous Mohamed SamiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Abdel Ati NabilMembre permanent
- Khedher WassimMembre permanent
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Aamira NaoufelMembre permanent
- Gasri Radhia épouse LabidiMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Marzouk AhmedMembre permanent
- Haj Saad AmelMembre permanent
- Sadkaoui KhairedineMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bahri MohamedMembre permanent
- Makhlouf SofianeMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Troudi BechirMembre permanent
- Dridi AymenMembre permanent
p. 3121
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Ghrabi HoussemMembre permanent
- Ben Achour KarimMembre permanent
- Ben Belkacem HichemMembre suppléant
- Koudhai TaoufikMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Torjmen TarekMembre permanent
- Trad Jamel AbdennacerMembre permanent
- Abidi IbrahimMembre suppléant
- Toumi ZainebMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ferchichi OlfaMembre permanent
- Lasram HoucineMembre permanent

7. La commission régionale de conciliation Bizerte :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Ben Gara HichemMembre permanent
- Zaoui El BechirMembre permanent
- Dhaouadi ChrifaMembre suppléant
- Rihane MoezMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Kaabi AyoubMembre permanent
- Hliwi MohsenMembre permanent
- Dridi BadereddineMembre suppléant
- Hosni Mohamed HbibMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Guard HichemMembre permanent
- Kazez SleheddineMembre permanent
- Kamkoum MohamedMembre suppléant
- Maaroufi Mohamed HediMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Hamed AdelMembre permanent
- Ben Hassine YosriMembre permanent
- Gadhoum MehdiMembre suppléant
- Rebehi MajdiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Ezzedine KortMembre permanent
- Karoui Mohamed AliMembre suppléant
- Mahmoud AmanallahMembre suppléant
- Zarai HassanMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Marzouk MehdiMembre permanent
- Bel Kahia FayçalMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Azzouz AbdelazizMembre permanent
- Sehli Mohamed KarimMembre permanent
- Sessi MontasarMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mellek FarhatMembre permanent
- Dhaouadi Mohamed TalelMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Saideni AliMembre permanent
- Ben Said HamdaMembre permanent
- Abbesi SamiMembre suppléant
- Mathlouthi NebilMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Lazzem RajaMembre permanent
- Gara HichemMembre permanent
- Aribi KaisMembre suppléant
- Flis Mohamed SalehMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Slama MouradMembre permanent
- Hammemi FahmiMembre permanent
- Souebni AnisMembre suppléant
- Annebi FaouziMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Jelassi TarekMembre permanent
- Sahbeni DhouhaMembre permanent
p. 3122

8. La commission régionale de conciliation Nabeul :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Alaya AdelMembre permanent
- Aouini HamadiMembre permanent
- Khemir Mohamed RidhaMembre suppléant
- Boulaabi ChouaychaaMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Bey ImedMembre permanent
- Guarbouj KhaledMembre permanent
- Zoueri SlimMembre suppléant
- Chaouech SlimMembre suppléant
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Boulila BessemMembre permanent
- Aissa Mohamed AnisMembre permanent
- Ben Hamamia ChihebMembre suppléant
- Bouden Berrached KaoutharMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ayadi AhmedMembre permanent
- Ghozzi KhaledMembre permanent
- Berguaoui HechmiMembre suppléant
- Berguaoui NarjesMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Jaziri AbdelhamidMembre permanent
- Kacem NebilMembre suppléant
- Allegui HabibMembre suppléant
- Hafler BecemMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Dabboubi RamziMembre permanent
- Sliti MohsenMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Aaribi NejibMembre permanent
- Ben Smida AbderrahmenMembre permanent
- Aouinti SaberMembre suppléant
- Maraii ChamseddineMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Fehri YounesMembre permanent
- Laamiri HatemMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bettaib Mahmoud AnisMembre permanent
- Moadeb NaceurMembre permanent
- Zghondi LotfiMembre suppléant
- Charchari NadaMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Zrelli BeyaMembre permanent
- Khorcheni AyoubMembre permanent
- Tbib RafaaMembre suppléant
- Abdelkhalek MakremMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ghezel NediaMembre permanent
- Jemli HamdaMembre permanent
- Bannour SamiMembre suppléant
- Bel Aid HanenMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Saddedi HejerMembre permanent
- Naceur LotfiMembre permanent

9. La commission régionale de conciliation Zaghouan :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Trabelsi AmorMembre permanent
- Abbesi AliMembre permanent
- Elair RiadhMembre suppléant
- Barhoumi TouhemiMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Abyadh FethiMembre permanent
- Haj Sghair MakremMembre permanent
- Hechi MouradMembre suppléant
- Lakhoua RafikMembre suppléant
p. 3123
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Rahali AhmedMembre permanent
- Jaballah HoudaMembre permanent
- Elair RiadhMembre suppléant
- Bouali AbdelazzizMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Jegham AmineMembre permanent
- Ben Ouali TejeddineMembre permanent
- Gharbi SaberMembre suppléant
- Gafsi AhmedMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Njim AhmedMembre permanent
- Allegui HbibMembre permanent
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Gadhoum ChamseddineMembre permanent
- Kaddechi Mohamed SalehMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Sghair AbderraoufMembre permanent
- Askri TaherMembre permanent
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bougatef BelhsenMembre permanent
- Ben Maaouia MongiMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Dridi HejerMembre permanent
- Cherif MouradMembre permanent
- Ammar AbdelmejidMembre suppléant
- Ben Rhouma AhmedMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Ben Ammar MokhtarMembre permanent
- Alouch JaloulMembre permanent
- Hsen AbdellazizMembre suppléant
- Hammemi HichemMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Frigui SelemMembre permanent
- Bousnina SihemMembre permanent
- Ben Brahim MohamedMembre suppléant
- Dahmeni HoudaMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Naceur LotfiMembre permanent
- Saddedi HajerMembre permanent

10. La commission régionale de conciliation Le Kef :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Chrichi SamiMembre permanent
- Zaghdoudi MounirMembre permanent
- Zaghdoud MohamedMembre suppléant
- Boughanmi MehdiMembresuppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Abidi MounirMembre permanent
- Rjeybia MohamedMembre permanent
- Romdhani AbderrazekMembre suppléant
- Essaltni AmmarMembre suppléant
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Barbouch LassadMembre permanent
- Ghanmi FeridaMembre permanent
- Ben Moula Mohamed AliMembre suppléant
- Djebali KarimMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Fkih HoucineMembre permanent
- Ben Hammed AdelMembre permanent
- Bouderbala FayçalMembre suppléant
- Ben Hassine YousriMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Aouadi ChakerMembre permanent
- Fadhlaoui RidhaMembre suppléant
p. 3124
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Aissaoui AbdellatifMembre permanent
- Ben Dhief LeilaMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Lammouchi NoureddineMembre permanent
- Khalfeoui KhaoulaMembre permanent
- Ben Younes EzzeddineMembre suppléant
- Jarboui Mohamed AliMembrde suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Salah ChafikMembre permanent
- Rezgui HoucineMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Boughanmi SeifeddineMembre permanent
- Zakraoui TarekMembre permanent
- Abdelmelak NajouaMembre suppléant
- Gueza LassadMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Boulaares HoudaMembre permanent
- Manai ChirazMembre permanent
- Fridhi SiwarMembre suppléant
- Cherni MounirMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Jebebli MehrezMembre permanent
- Soula LotfiMembre permanent
- Majdi AhlemMembre suppléant
- Belgueyed AbdellazizMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Marzouk ChefiaMembre permanent
- Bouchriaa KhaledMembre permanent

11. La commission régionale de conciliation Jendouba :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Ayedi MohsenMembre permanent
- Maaroufi LassadMembre permanent
- Touihri RachidaMembre suppléant
- Moualhi HsenMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Ghazouani AmorMembre permanent
- Ayedi FeridMembre permanent
- Skatni JalelMembre suppléant
- Jaouadi RabehMembre suppléant
  • représentants dela compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Souli HabibMembre permanent
- Hannachi HediMembre permanent
- Toujani MohsenMembre suppléant
- Merzgui MejidMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Sessi JemelMembre permanent
- Boughariou HassenMembre permanent
- Dogui AymenMembre suppléant
- Bahlous Mohamed SamiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Aouadhi MabroukMembre permanent
- Mouelhi DhiaeddineMembre suppléant
- Mansour HediMembre suppléant
- Marzouki JaouherMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Lahmar M'hamedMembre permanent
- Hamdi HajerMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mejri SalehMembre permanent
- Hleli JalelMembre permanent
- Harmi IbrahimMembre suppléant
- Ghazouani AbdellatifMembre suppléant
p. 3125
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Jalel MansourMembre permanent
- Bleyech TarekMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Zidi LamiaMembre permanent
- Amraoui AliMembre permanent
- Barhoumi HatemMembre suppléant
- Hajji AdelMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Kilani NebilMembre permanent
- Ismailiya FaouziMembre permanent
- Euchi KamelMembre suppléant
- Moualhi KhaoulaMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie:
Nom et prénomQualité
- Ben Ali LassadMembre permanent
- Jbebli MohamedMembre permanent
- Kchid DhaouMembre suppléant
- Manai RiadhMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Abidi HamadiMembre permanent
- Bouchriaa KhaledMembre permanent

12. La commission régionale de conciliation Beja:

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Ben Youssef Mohamed MondherMembre permanent
- Neffeti SaidMembre permanent
- Fatnasi SamiMembre suppléant
- Sakouhi NaceurMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Mousi NacereddineMembre permanent
- Rezgui SofieneMembre permanent
- Askri LotfiMembre suppléant
- Jendoubi AnisMembre suppléant
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Amri FarhatMembre permanent
- Saidi RomdhaneMembre permanent
- Manai JelelMembre suppléant
- Jabria MejidMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Guermazi SamiMembre permanent
- Kaouel JelelMembre permanent
- Dogui AymenMembre suppléant
- Fkih HoucineMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Jomaa AbdelkrimMembre permanent
- Maatougui FaroukMembre suppléant
- Marweni FathiMembre suppléant
- Medini KamelMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Limam Mohamed AnisMembre permanent
- Krichen MounirMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bahlous TarekMembre permanent
- Dabbebi RafikMembre permanent
- Dokhli AbdellatifMembre suppléant
- Mattousi HatemMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mansour JelelMembre permanent
- Bleyech TarekMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Riahi AmaraMembre permanent
- Ben Ahmed Riahi AliMembre permanent
- Rihani SawsenMembre suppléant
- Bel Haj Abdallah HaykelMembre suppléant
p. 3126
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Bel haj Saleh AymenMembre permanent
- Bellile Mohamed AnisMembre permanent
- Selmi GhassenMembre suppléant
- Ouerheni Mohamed BaderMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Saleh HbibMembre permanent
- Brahmi NaoufelMembre permanent
- Dhaouedi AbdelazizMembre suppléant
- Jribi MouradMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Dridi RamziMembre permanent
- Ben Marzouk ChafiaMembre permanent

13. La commission régionale de conciliation Siliana :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Labidi MaherMembre permanent
- Lakhdher JamelMembre permanent
- Bouzayen ThameurMembre suppléant
- Heni HibaMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Daoudi MarwenMembre permanent
- Mansi HatemMembre permanent
- Khammesi WahidMembre suppléant
- Boubakri HamadiMembre suppléant
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Sayari BrahimMembre permanent
- Ismail HechmiMembre permanent
- Saed Mohamed HaniMembre suppléant
- Hannachi AymenMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Laabidi NizarMembre permanent
- Ayadi AhmedMembre permanent
- Ghozzi KhaledMembre suppléant
- Berguaoui HechmiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Oueslati KhaledMembre permanent
- Zaghdoud MehdiMembre suppléant
- Mediyouni AhmedMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Saidi RochdiMembre permanent
- Ben Farhat JaleleddineMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Belhaj SamiMembre permanent
- Bouzaien AmmarMembre permanent
- Jrada RiadhMembre suppléant
- Jaouadi HamzaMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Hosni MaherMembre permanent
- Yahyaoui Jamel EddineMembre permanent
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Nehdi MohamedMembre permanente
- Amara Ismail NejetMembre permanent
- Bel Ghith NaimMembre suppléant
- Madiouni ZainebMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Arbi JalilaMembre permanent
- Laabidi AbirMembre permanent
- Riyahi AichaMembre suppléant
- Chaali AhmedMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Daleli ChokriMembre permanent
- Bouchriaa KhaledMembre permanent

14. La commission régionale de conciliation Kairouan :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Dridi AlayaMembre permanent
- Romdhani FrajMembre permanent
- Tebra AdelMembre suppléant
- Chemkhi MohsenMembre suppléant
p. 3127
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Romdhani MouldiMembre permanent
- Fatnasi NejibMembre permanent
- Romdhani SalemMembre suppléant
- Timoumi BrahimMembre suppléant
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Negra MondherMembre permanent
- Thebti JaaferMembre permanent
- Ben Aicha TarekMembre suppléant
- Amri NoureddineMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ajra AbderraoufMembre permanent
- Ben Makhlouf ImedMembre permanent
- Khadraoui MejedMembre suppléant
- Haj Saleh TarekMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Jemei MostaphaMembre permanent
- Chaib ZouheirMembre suppléant
- Ezzeddine MaherMembre suppléant
- Lazreg Mohamed SalehMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Atallah MohamedMembre permanent
- Sassi FaycêlMembre permanent
- Nabli NaoufelMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Alouini FetehMembre permanent
- Romdhani SanaMembre permanent
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Charfeddine KamelMembre permanent
- Hnifi SamirMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mehrezzi LotfiMembre permanent
- May Abdel kerimMembre permanent
- Magherbi HamidMembre suppléant
- Ghannem LotfiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Mabrouki JamelMembre permanent
- Idris MahmoudMembre permanent
- Benessalhi HamzaMembre suppléant
- Hattab YassineMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Barhoumi ZidanMembre permanent
- Miyahi MabroukMembre permanent
- Khlifi WalidMembre suppléant
- Mrabet HediMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Arbi Mohamed KerimMembre permanent
- Haddeji AliMembre permanent

15. La commission régionale de conciliation Sousse:

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Jday Mohamed AliMembre permanent
- Chebl FehriMembre permanent
- Froukh SafouaneMembre suppléant
- Bahri DhouhaMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Abouda Jomaa WadieMembre permanent
- Briri TalelMembre permanent
- Romdhane EzzeddineMembre suppléant
- Ben Saleh NizarMembre suppléant
  • représentants de la compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Toumi AliMembre permanent
- Rzigua AbderrazekMembre permanent
- Torki BrahimMembre suppléant
- Saber WassimaMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Gafsi AhmedMembre permanent
- Triter Chelli YosraMembre permanent
- Hafsi HaythemMembre suppléant
- Slema HaykelMembre suppléant
p. 3128
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Kari ImedMembre permanent
- Bougobba HaythemMembre suppléant
- Selmi ChedlyMembre suppléant
- Ben Mabrouk KamelMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ghrairi SallemMembre permanent
- Lahmar AfefMembre permanent
- Nabli NaoufelMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Lili KhaledMembre permanent
- Fradi AkramMembre permanent
- Maaloul MoezMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mzabi SamiMembre permanent
- Ben Brik NadiaMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Amara SahbiMembre permanent
- El haj Ammar epouse Kana LiliaMembre permanent
- Hlila AnisMembre suppléant
- Ben Abdallah HichemMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Najar FethiMembre permanent
- Hidar AdelMembre permanent
- Khanfer BouraouiMembre suppléant
- El Haj MahdiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Dhifet MokhtarMembre permanent
- Afli FethiMembre permanent
- Sbei AbdelhmidMembre suppléant
- Ezdini SaberMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bettaieb KhaledMembre permanent
- Ben Mansour KamelMembre permanent

16 - La commission régionale de conciliation Mahdia :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Ben Aicha NejibMembre permanent
- Abdelkader MohamedMembre permanent
- Attaoui LazherMembre suppléant
- Hamrouni AliMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Ben Ameur TaherMembre permanent
- Charfeddine SlehMembre permanent
- Samet AmorMembre suppléant
- Ahmed AbdelhmidMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Sioud MoezMembre permanent
- Frigui MohamedMembre permanent
- Sfar RajaMembre suppléant
- Bel haj Amor RamziMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Chbil Mahjoub SeifeddineMembre permanent
- Bouajila ArbiMembre permanent
- Ayadi AhmedMembre suppléant
- Ghozzi KhaledMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Gueddari SihemMembre permanent
- Msolli Mohamed AliMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Debbech RiadhMembre permanent
- Sakka SamiMembre permanent
- Nabli NaoufelMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Sinen BadereddineMembre permanent
- Majbeni SamirMembre permanent
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Rjab MohamedMembre permanent
- Maalem ChokriMembre permanent
p. 3129
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Chatti ImedMembre permanent
- Missaoui JemelMembre permanent
- Bey Abderrazek EchabehMembre suppléant
- Guamoudi DalilaMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Halaoui Mohamed MondherMembre permanent
- Sboui AmirMembre permanent
- Amor NebilMembre suppléant
- Hancha TarekMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Sghir HamadiMembre permanent
- Nouri MeherMembre permanent
- Karrach FaycêlMembre suppléant
- Ben Saleh HamzaMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Neji TaoufikMembre permanent
- Chateoui MahaMembre permanent

17 - La commission régionale de conciliation Monastir :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Elhajfraj NaderMembre permanent
- Ben Tekaya MustaphaMembre permanent
- Torjman Mohamed SalehMembre suppléant
- Essid HabibMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Dghim MohamedMembre permanent
- Bazyouch MohamedMembre permanent
- Chaaben AbdelazizMembre suppléant
- Charfi MohamedMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ghomrasi OmarMembre permanent
- Bouchereb KarimMembre permanent
- Badrouch SelemMembre suppléant
- Kehna KarimaMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Khadhraoui MejedMembre permanent
- Haj Saleh TarekMembre permanent
- Mahjoub Saifeddine ChbilMembre suppléant
- Jegham AmineMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Kacem JamilMembre permanent
- Ouchem HichemMembre suppléant
- Baba AbdallahMembre suppléant
- Hajjar BechirMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Haj Youssef HosniMembre permanent
- Rziga JaouherMembre permanent
- Nabli NaoufelMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins d'entistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Omri AnisMembre permanent
- Boumaiza ZouhairMembre permanent
- Boubaker IbtisemMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bedoui JobraneMembre permanent
- Bousaid NizarMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Nebli RiadhMembre permanent
- Chaouachi FaouziMembre permanent
- Haddar mezriMembre suppléant
- Kabouj MohsenMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Ounallah SourourMembre permanent
- Trimech MohamedMembre permanent
- Chakroun MakremMembre suppléant
- Madhi AbdallahMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bchir WalidMembre permanent
- Chihaoui AdelMembre permanent
- Tekeri AdnenMembre suppléant
- Jomaa JemelMembre suppléant
p. 3130
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Abbes NarjesMembre permanent
- Chaouech NederMembre permanent

18 - La commission régionale de conciliation Sidi Bouzid :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Cheibi SleheddineMembre permanent
- Belleej AbdesselemMembre permanent
- El Aifi LotfiMembre suppléant
- Ghabri AbdelkerimMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Brahmi AliMembre permanent
- Barkouki LimamMembre permanent
- Rabaoui LamineMembre suppléant
- Aamri YassineMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Jerbi AhmedMembre permanent
- Saidi SamirMembre permanent
- Gharbi HediMembre suppléant
- Mhamdi Mohamed el HediMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Regaieg FaouziMembre permanent
- Torjmen MohamedMembre permanent
- Krichen SouheilMembre suppléant
- Bouchekoua Mohamed SahbiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Haamdi MeherMembre permanent
- Mahmoudi SghairMembre suppléant
  • Représentants du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Guedri SofieneMembre permanent
- Kotti IbrahimMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Zarai TaherMembre permanent
- Zaafouri ZiedMembre permanent
- Mesbehi YessineMembre suppléant
- Omri AmineMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Hajleoui AbdelbasetMembre permanent
- Massaoudi LatifaMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Seayed Abdelwaheb errezguiMembre permanent
- Nsiri SaidaMembre permanent
- Boukeri WalidMembre suppléant
- Harzalli MeriemMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Chebbi KamelMembre permanent
- Harrathi Mohamed AchourMembre permanent
- Chaibi WalidMembre suppléant
- Sayehi MbarekMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Kouka NejibMembre permanent
- Rebhi Mohamed TaherMembre permanent
- Zweri WalidMembre suppléant
- Laabidi SaadMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Khlifi NacibMembre permanent
- Ben Said MohamedMembre permanent

19 - La commission régionale de conciliation Gafsa :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Khlifa BilelMembre permanent
- Bchatnia MohssenMembre permanent
- Nacer HafedhMembre suppléant
- Rachdi RachedMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Rahal MohamedMembre permanent
- Ben Abdallah El AidMembre permanent
- Dinari AbdelhakimMembre suppléant
- Manai WaelMembre suppléant
p. 3131
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Zriba FayçelMembre permanent
- Marzougui AhmedMembre permanent
- Bkakria SamiMembre suppléant
- Sandi SlimMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Krichen SouheilMembre permanent
- Megdich MohamedMembre permanent
- Mroa AbdallahMembre suppléant
- Ajili MokhlesMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Chortani HafedhMembre permanent
- Saadi WafaMembre permanent
- Dahri HafedhMembre suppléant
- Alimi DhiaMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Lassoued AnouarMembre permanent
- Kemel NabilMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Touti MohamedMembre permanent
- Titay WissemMembre permanent
- Zaaleni RadhouenMembre suppléant
- Ben Mbarek MohamedMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Akremi SalehMembre permanent
- Hmida FouedMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Tijani AmaraMembre permanent
- Tlijeni FayçelMembre permanent
- Henchiri KleyiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Zriba AymenMembre permanent
- Karrou AbdelwehebMembre permanent
- Karoui MansourMembre suppléant
- Fraj JemelMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Zidi Mohamed FaouziMembre permanent
- Klehchi AbderrahmenMembre permanent
- Teyib DhaouMembre suppléant
- Boukeri MohsenMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Guidara MoezMembre permanent
- Ben Said MohamedMembre permanent

20 - La commission régionale de conciliation Kasserine :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Mnasri MokhtarMembre permanent
- Fridhi AbdallahMembre permanent
- Baneni BilelMembre suppléant
- Massoudi AbdellazizMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Torchi Mohamed EnnejemMembre permanent
- Hkir MohamedMembre permanent
- Felhi MeherMembre suppléant
- Chmissi AzouzMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bouzaien AbdelmonemMembre permanent
- Abdelli AsmahenMembre permanent
- Bouazi SalehMembre suppléant
- Mejri LassadMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Masmoudi MohamedMembre permanent
- Zayeni SamiMembre permanent
- Akrout HamadiMembre suppléant
- Abdelkafi AliMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Dalhoumi WajdiMembre permanent
- Khadhraoui TarekMembre permanent
p. 3132
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Gouba Mohamed MehdiMembre permanent
- Chatti JamelMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ghazleni MouradMembre permanent
- Dhifleoui NoureddineMembre permanent
- Mahfoudhi SamiMembre suppléant
- Hamza GhassenMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Amemi AmiraMembre permanent
- Jaouadi KhaledMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ltifi Mohamed LahbibMembre permanent
- Chakhari ChokriMembre permanent
- Barkeoui YessineMembre suppléant
- Sallemi MontassarMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Missaoui SofieneMembre permanent
- Ben Akecha MohamedMembre permanent
- Tlili MondherMembre suppléant
- Karafi WaelMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Amizi AmineMembre permanent
- Rebeh SadokMembre permanent
- Chaabeni AbderrazekMembre suppléant
- Marouani Mohamed RochdiMembre suppléant
  • Représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Janhaoui LotfiMembre permanent
- Abidi KhediriMembre permanent

21 - La commission régionale de conciliation Tozeur:

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Smad HassenMembre permanent
- Chebbi LotfiMembre permanent
- Ben Bey Mohamed RiadhMembre suppléant
- Mbarek OussamaMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Neji ArefMembre permanent
- Guetari ImedMembre permanent
- Dhaouedi AdelMembre suppléant
- M'hamed Mohamed SalehMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mahfoudh MohamedMembre permanent
- Nouri MohamedMembre permanent
- Grich Mohamed EsghairMembre suppléant
- Chebbi LotfiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Gantri Mohamed AliMembre permanent
- Masmoudi MohamedMembre permanent
- Mrad MokhtarMembre suppléant
- Ben Hariz FayçalMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Aloui SemiaMembre permanent
- Degachi ZoubeirMembre permanent
- Ben Belkacem HamedMembre suppléant
- Hedfi NidhalMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Kaddechi MoncefMembre permanent
- Khayati NajehMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • Représentants du Conseil de l'Ordre des Médecins Dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mendl SaidMembre permanent
- Ben Ahmed OussemaMembre permanent
- Charfi SaddamMembre suppléant
- Dahmeni NessrineMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bidhani MohamedMembre permanent
- Hamza TalelMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mecheab ChokriMembre permanent
- Houidi SalemMembre permanent
p. 3133
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Iskander MohamedMembre permanent
- Rkik RidhaMembre permanent
- Nacer MohamedMembre suppléant
- Ktif MahboubaMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Charmi RidhaMembre permanent
- Bouaziz AbdelhafidhMembre permanent
- Mochaab KarimaMembre suppléant
- Lmeysa WalidMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Guidara MoezMembre permanent
- Bachtoula KamelMembre permanent

22 - La commission régionale de conciliation Sfax 1:

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Sallemi AliMembre permanent
- Bouzid MohamedMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Belguayed AmmarMembre permanent
- Ben Amor WissemMembre permanent
- Krichen AbderrazekMembre suppléant
- Akrout AliMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Allouche MohamedMembre permanent
- Maaloul MohamedMembre permanent
- Hkim SamirMembre suppléant
- Abidi Mohamed AnisMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Masmoudi MohamedMembre permanent
- Walha M'hamedMembre permanent
- Yaich MakramMembre suppléant
- Mejdoub WalidMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Triki MohamedMembre permanent
- Taktak SaberMembre permanent
- Oukil ChafikMembre suppléant
- Yanki MeherMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Makni NazihMembre permanent
- Chtourou MohsenMembre permanent
- Khrouf WadiMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Safi WajdiMembre permanent
- Jardak AbdelkarimMembre permanent
- Ghozzi SalehMembre suppléant
- Oukil EmnaMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Aissa FayçelMembre permanent
- Belhaj HabibMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ketari SaberMembre permanent
- Smeoui LassadMembre permanent
- Guarguouri AnisMembre suppléant
- Ben Hlima HanenMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Loumi MounirMembre permanent
- Belleij ImedMembre permanent
- Msalmeni AbdelkaderMembre suppléant
- Bahloul FaouzMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Saadaoui Mohamed AnouarMembre permanent
- Chouaikh MohamedMembre permanent
- Besbes NejibMembre suppléant
- Walha DorraMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Triki NaoufelMembre permanent
- Fkii AbdelmejidMembre permanent
p. 3134

23 - La commission régionale de conciliation Sfax 2 :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Ghrab IlyessMembre permanent
- Kamel HassenMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Walha LassadMembre permanent
- Ben Rchid Elloumi WassimMembre permanent
- Jamoussi SouhailaMembre suppléant
- Boujelben NaissenMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Krichen SouheilMembre permanent
- Borgi RamziMembre permanent
- Sellami AdelMembre suppléant
- Walha M’hamedMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Fehri AnasMembre permanent
- Ayedi SlimMembre permanent
- Masmoudi AdelMembre suppléant
- Ben Jmaa NizarMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Maalej TaoufikMembre permanent
- Bouaziz IbrahimMembre permanent
- Khrouf WadiMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Safi TaherMembre permanent
- Jalouli WalidMembre permanent
- Allouch HamdaMembre suppléant
- Mnif ZiedMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ketata AnouarMembre permanent
- Mezgheni LassadMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bali ChihebMembre permanent
- Majdoub NouraMembre permanent
- Mdallel RamyMembre suppléant
- Mallek SamiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Krichen MohamedMembre permanent
- Jmail NebilMembre permanent
- Abdelmaksoud NizarMembre suppléant
- Louati AbdelhamidMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Znazen HanenMembre permanent
- Ellajmi HatemMembre permanent
- Ayedi Mohamed TaoufikMembre suppléant
- Jarraya SindaMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ghribi RiadhMembre permanent
- Madhyoub MelekMembre permanent

24 - La commission régionale de conciliation Gabès :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Rafaa AymenMembre permanent
- Massoudi TaoufikMembre permanent
- Chamseddine TarekMembre suppléant
- Ben Zid AymenMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Beji ImedMembre permanent
- Hazmi AbdejaouedMembre permanent
- Sanheji RidhaMembre suppléant
- Bouroguaa ImedMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Aissaoui MoncefMembre permanent
- Middeb TaherMembre permanent
- Haj Belgacem EzzedineMembre suppléant
- Agoubi IkhlasMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Fehri FehmiMembre permanent
- Ghrab Mohamed IlyesMembre permanent
- Ben Ahmed RaafatMembre suppléant
- Chafroud MohamedMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Essid MohamedMembre permanent
- Oun AnisMembre permanent
- Ghellem SalehMembre suppléant
- Ben Amor Ali ImedMembre suppléant
p. 3135
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mliki Mohamed ArbiMembre permanent
- Alaya MohamedMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Baz AmorMembre permanent
- Ouedrni NoureddineMembre permanent
- Abidi MohamedMembre suppléant
- Ben Hfidh TarekMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Aouijen RchidMembre permanent
- Ben Aissa FayçelMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Toujani KamelMembre permanent
- Adouni HssinMembre permanent
- Farhani RiadhMembre suppléant
- Chmili SamiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Khlifi WajihMembre permanent
- Ben Charfeddine ChekibMembre permanent
- Zrig KhaledMembre suppléant
- Abdelwahed IssamMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bouferes JemeleddineMembre permanent
- Rahmeni NaimMembre permanent
- Chibeni RchidMembre suppléant
- Belhssen AliMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Horch ImenMembre permanent
- Bachtoula KamelMembre permanent

25 - La commission régionale de conciliation Médenine :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Bouzomita ArbiMembre permanent
- Kharfia AfefMembre permanent
- Belhajali SaadeddineMembre suppléant
- Rajeh MohamedMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Sekrafi MohamedMembre permanent
- Ouriben LassadMembre permanent
- Kourchid AbdelmejidMembre suppléant
- Kortouba AymenMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Barbouchi AbderraoufMembre permanent
- Jmel AtefMembre permanent
- Mezrani LassaadMembre suppléant
- Jallouli MohamedMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Mrad MokhtarMembre permanent
- Abichou BochraMembre permanent
- Guantri Mohamed AliMembre suppléant
- Bouaziz LazharMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Hssan HoucineMembre permanent
- Abdennebi AnisMembre permanent
- Larayedh RajaMembre suppléant
- Berachech MabroukMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Belghith Mohamed HoussemMembre permanent
- Barouni TarekMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Sahli AhmedMembre permanent
- Taieb Mohamed MokhtarMembre permanent
- Chandoul SamiMembre suppléant
- Rkii AbdelkerimMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Haj Dahmen SeifeddineMembre permanent
- Khaldi NizarMembre permanent
p. 3136
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Bouguerba RachedMembre permanent
- Sdiri AbdallahMembre permanent
- Larayedh FekerMembre suppléant
- Jouili ZainebMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Ben Dermich LatifMembre permanent
- Barkeoui WalidMembre permanent
- Sakli MounirMembre suppléant
- Satouri FeridMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Mansour MahdiMembre permanent
- Abdelhmid BchirMembre permanent
- Belkacem NaoufelMembre suppléant
- Farji MesbehMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Atri HatemMembre permanent
- Horch ImenMembre permanent

26 - La commission régionale de conciliation Tataouine :

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Mhamdi MohamedMembre permanent
- Jabeur HssineMembre permanent
- Haded SalemMembre suppléant
- Litaiem MongiMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Zardebi AmorMembre permanent
- Jouini MohamedMembre permanent
- Hardoud AbdallahMembre suppléant
- Mchiri TaherMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Azri MabroukMembre permanent
- Bousaa NejetMembre permanent
- Horcheni SofieneMembre suppléant
- Taieb SalemMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Ahmed RaafatMembre permanent
- Guantri Mohamed AliMembre permanent
- Abichou BochraMembre suppléant
- Mrad MokhtarMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs Tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Khbir BoubakerMembre permanent
- Tounetti AmorMembre permanent
- Feteh SleheddineMembre suppléant
- Bousaa HoudaMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Chehbani TaiebMembre permanent
- Lamairi Mohamed HediMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Khanjeri AbdallahMembre permanent
- Bachraoui IslemMembre permanent
- Barkeoui MohamedMembre suppléant
- Ben Mbarek WalidMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Nejeh FayçelMembre permanent
- Bouajila MohsenMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Kaddechi NadeMembre permanent
- Moussa Sadok FarhatMembre permanent
- Boutabba AnisMembre suppléant
- Azeg FethiMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Bsila AhmedMembre permanent
- Kiwa RkayaMembre permanent
- Ghdiri AliMembre suppléant
- Khorcheni HabibMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Gammoudi AbdellazizMembre permanent
- Ellaouani ImedMembre permanent
- Smida MokhtarMembre suppléant
- Laaribi AhmedMembre suppléant
p. 3137
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Atri HatemMembre permanent
- Horch ImenMembre permanent

27 - La commission régionale de conciliation Kebeli:

  • représentants de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat :
Nom et prénomQualité
- Mkachri AbdallahMembre permanent
- Ben Amor HediMembre permanent
- Tannich MansourMembre suppléant
- Ikrir IslehMembre suppléant
  • représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Nom et prénomQualité
- Toumi TaoufikMembre permanent
- Lassoued EdhabbiMembre permanent
- Mrabet AliMembre suppléant
- Ben Abdallah AbdallahMembre suppléant
  • représentants du compagnie des comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Belgacem MongiMembre permanent
- Ben Said BelgacemMembre permanent
- Ben Amor HediMembre suppléant
- Montacer Mohamed HafedMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des experts comptables de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Ben Hariz FayçelMembre permanent
- Mrad MokhtarMembre permanent
- Tannich MansourMembre suppléant
- Ben Ahmed RaafatMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des ingénieurs tunisiens :
Nom et prénomQualité
- Ounis MohamedMembre permanent
- Ben Zarouk MohamedMembre permanent
- El Ghoul FethiMembre suppléant
- Rtimi AbdelmonemMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Draouil WissemMembre permanent
- Derouiche MondherMembre permanent
- Cherif BahriMembre suppléant
  • représentants du conseil de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Hamadi TaoufikMembre permanent
- Ben Ltif BelgacemMembre permanent
- Touati OlfaMembre suppléant
- Ben Nacer AbdallahMembre suppléant
  • représentants du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Khaldi NizarMembre permanent
- Belhaj dahmen SeifeddineMembre permanent
  • représentants de l'ordre national des avocats de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Belhedef MohamedMembre permanent
- Ferjani RiadhMembre permanent
- Ben Taib LimamMembre suppléant
- Bououn RahmaMembre suppléant
  • représentants de l'ordre des architectes :
Nom et prénomQualité
- Ben Amer MabroukMembre permanent
- Mahmoudi AbdellazizMembre permanent
- Artil HamdiMembre suppléant
- Bousnina HafedhMembre suppléant
  • représentants de l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Fattouch TaoufikMembre permanent
- Jmeei MouldiMembre permanent
- Ben Said AbdelkaderMembre suppléant
- Ben Mohamed AmorMembre suppléant
  • représentants de l'association nationale des chambres des notaires de Tunisie :
Nom et prénomQualité
- Atri HatemMembre permanent
- Horch ImenMembre permanent

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entrera en vigueur à partir du 6 juin 2018.

Tunis, le 31 juillet 2018.

Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum

p. 3138

Citer : Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018, JORT n° 76 du 21 septembre 2018, p. 3115.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.