Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi d'investissement, telle que modifiée par la loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016,
Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que complétée et modifiée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2010-24 du 17 mai 2010 et notamment ses articles 9, 10 et 11,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis de la commission supérieure d'investissement réunie le 7 février 2018.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'accréditation à la société « Solartech-Sud », en tant qu'entreprise privée de gestion du pôle technologique des énergies renouvelables de Djerba-Zarzis et ce, conformément à l'article 9 de la loi susvisée n° 2001-50 du 3 mai 2001.
Art. 2 - En cas de violation de l'une des conditions prévues à l'article 10 de la loi susvisée n° 2001-50 du 3 mai 2001, le chef du gouvernement peut prononcer le retrait de l'accréditation de la société « Solartech-Sud », et ce, conformément aux procédures prévues à l'article 11 de la loi susvisée.
Art. 3 - Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2018.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed