Ministère de l'éducation

Décret gouvernemental n° 2018-787 du 21 septembre 2018, relatif à la fixation des frais d'inscription, de scolarité et de demi pension concernant les élèves tunisiens et étrangers poursuivant leurs études dans l'un des établissements scolaires composant l'école internationale de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 77 du 25 septembre 2018, page 3208

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la constitution,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'il a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, portant création d'établissements scolaires dans un même espace nommé « école internationale de Tunis », tel qu'il a été modifié par le décret n° 2012-1051 du 27 juillet 2012, et notamment son article 3,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre des finances du 11 juin 2007, fixant les rétributions scolaires aux établissements scolaires composant l'école internationale de Tunis,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier : Les frais d'inscription dus annuellement et les frais des dossiers pour les nouveaux élèves sont fixés comme suit :

Cycle d'étudeFrais d'inscription annuellement (en dinars)
Pour les tunisiensPour les étrangersDossier nouvel élève
Pour les tunisiensPour les étrangers
Cycle primaire48-30
Cycle préparatoire et l'enseignement secondaire1020-30

Ces frais sont payés au début de l'année scolaire lors de l'inscription des élèves par leurs parents pour poursuivre leurs études dans l'un des établissements scolaires composant "l'école internationale de Tunis".

Art. 2 - Les frais de scolarité sont fixés pour chaque élève annuellement et pour tous les niveaux d'études dans l'un des établissements scolaires composant "l'école internationale de Tunis" comme suit :

Pour l'année scolaire 2018/2019

Cycle d'étudeFrais de scolarité annuels (en dinars) pour l'année 2018/2019
Pour les tunisiensPour les étrangers
1er enfant2ème enfant3ème enfant1er enfant2ème enfant3ème enfant
Cycle primaire482.400422.100361.800964.800844.200723.600
Cycle préparatoire666.000582.750499.5001332.0001165.500999.000
Enseignement secondaire1531.2001339.8001148.4003062.4002679.6002296.800

Pour l'année scolaire 2019/2020

Cycle d'étudeFrais de scolarité annuels (en dinars) pour l'année 2019/2020
Pour les tunisiensPour les étrangers
1er enfant2ème enfant3ème enfant1er enfant2ème enfant3ème enfant
Cycle primaire562.800492.450422.1001125.600984.900844.200
Cycle préparatoire777.000679.875582.7501554.0001359.7501165.500
Enseignement secondaire1786.4001563.1001339.8003572.8003126.2002679.600
p. 3209

A partir de l'année scolaire 2020/2021

Cycle d'étudeFrais de scolarité annuels
(en dinars) à partir de l'année 2020/2021
Pour les tunisiensPour les étrangers
1^{er} enfant2^{ème} enfant3^{ème} enfant1^{er} enfant2^{ème} enfant3^{ème} enfant
Cycle primaire643.200562.800482.4001286.4001125.600964.800
Cycle préparatoire888.000777.000666.0001776.0001554.0001332.000
Enseignement secondaire2041.6001786.4001531.2004083.2003572.8003062.400

Art. 3 - Les frais de demi-pension sont fixés comme suit :

TranchesFrais (en dinar)
Pour les tunisiensPour les étrangers
1^{er} trimestre : du 14 septembre au 31 décembre inclus300600
2^{ème} trimestre : du 1^{er} janvier au 31 mars inclus300600
3^{ème} trimestre : du 1^{er} avril en 30 juin inclus300600

Art. 4 - Les dispositions du présent décret gouvernemental entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2018/2019.

Art. 5 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret gouvernemental et notamment les dispositions du décret n° 99-2025 du 13 septembre 1999, et les dispositions de l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre des finances du 11 juin 2007 susvisés dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret gouvernemental.

Art. 6 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 septembre 2018.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-787 du 21 septembre 2018, JORT n° 77 du 25 septembre 2018, p. 3208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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