Journal Officiel N°079 — 2018
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2018, en version française , 80 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 moharrem 1440 – 2 octobre 2018 161ème année N° 79 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Décret gouvernemental n° 2018-791 du 26 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale ... 3300 Arrêté du ministre des finances du 26 septem…