Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2018-110 du 5 octobre 2018, portant déclaration de l'état d'urgence

Publié au Journal Officiel n° 80 du 5 octobre 2018, page 3380

Le Président de la République,

Vu la constitution, et notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - l'Etat d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne, et ce, à compter du 8 octobre 2018 jusqu'au 6 novembre 2018.

Art. 2 - Les ministres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 octobre 2018.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2018-110 du 5 octobre 2018, JORT n° 80 du 5 octobre 2018, p. 3380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.