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Journal Officiel N°082 / 2018

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Journal Officiel N°082 — 2018

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2018, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 3 safar 1440 – 12 octobre 2018 | 161^{ème} année | N° 82 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2018-818 du 11 octobre 2018, relatif à la fixation du modèle de déclaration de patrimoine et d'intérêts, et du seuil minimal du patrimoine, des prêts et des cadeaux devant être déclarés …………………… 3452 Nomination de chefs de greffe de juridictions ……………………………………………………………… 3454 Ministère de la Défense Nationale Promotion de militaires à titre excep…