Ministère des affaires étrangères

Arrêté du chef du gouvernement du 16 août 2018, portant nomination des membres de la commission de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires étrangères

Publié au Journal Officiel n° 84 du 19 octobre 2018, page 3526

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2017-60 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'état au ministère des affaires étrangères et la fixation de son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Est créée au sein du ministère des affaires étrangères une commission ayant pour mission le suivi et l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires étrangères.

Art. 2 - La commission de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires étrangères est composée comme suit :

  • le président de la commission : le ministre des affaires étrangères ou son représentant,
  • membres :
  • le chef du cabinet du ministre des affaires étrangères,
  • le directeur général de l'inspection générale auprès du ministère des affaires étrangères,
  • le directeur général de l'institut diplomatique de la formation et des études.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 août 2018.

Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 16 août 2018, JORT n° 84 du 19 octobre 2018, p. 3526.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.