Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2018, portant fixation des spécialités admises pour la participation au concours externe par épreuves pour l'admission au cycle de formation en matière douanière

Le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, tel que modifié et complété par les textes subséquents, notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi des finances pour l'année 2018, notamment son article 102,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 218-69 du 30 juillet 2018, portant nomination de membre du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2017, fixant les conditions et les procédures d'admissibilité et d'admission aux cycles de formation dans les écoles en matière douanière.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe les spécialités admises pour la participation au concours externe sur épreuves pour l'admission au cycle de formation en matière douanière pour l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douanes.

Art. 2 - Peuvent participer au concours prévu par l'article premier du présent arrêté tout détenteur de la licence ou d'un certificat équivalent dans les spécialités définies au tableau suivant :

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 octobre 2018.

Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed