Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret gouvernemental n° 2018-929 du 9 novembre 2018, relatif à la charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance au sein des administrations, des entreprises, ou des établissements publics ou privés

Publié au Journal Officiel n° 93 du 20 novembre 2018, page 4020

Entre les parties suivantes :

L'Établissement d'Enseignement Supérieur et de recherche d'une part :

Nom ...
Adresse ...
Représenté par : ...
Qualité du représentant : ...
Tél. ... Fax ... Email ...

La structure d'accueil :

Nom ...
Adresse ...
Représentée par ...
Qualité du représentant ...
Service d'accueil ...
Site d'accueil (si différent du service) ...
Tél. ... Fax ... Email ...

L'étudiant(e) d'autre part :

Nom et Prénom ...
Adresse ...
N° carte d'étudiant ... N° de Sécurité Sociale ...
Intitulé du cursus suivi ...
Niveau d'enseignement de l'étudiant :
Tél. ... Email ...

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Encadrement de l’étudiant(e) assuré par :

L’Établissement d’Enseignement Supérieur de recherche, en la personne deLa structure d’accueil, en la personne de
Nom et PrénomNom et Prénom
FonctionFonction
Tél.Tél.
EmailEmail

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention précise les engagements et les responsabilités respectives des signataires à l’occasion de la réalisation du stage obligatoire ou de la formation par alternance.

Article 2 : Objectifs du stage obligatoire ou de la formation par alternance

Lestage obligatoire ou la formation par alternance a une finalité pédagogique et s’inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l’étudiant, lui permettant d’utiliser les acquis de sa formation, d’acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences complémentaires et de faciliter son passage du milieu universitaire au mon de professionnel.

Article 3 : Contenu du stage obligatoire ou de la formation par alternance

Le sujet du stage obligatoire ou de la formation par alternance est :

Les objectifs de la mission dans la structure d’accueil sont :

Les activités confiées à l’étudiant(e) sont les suivantes :

Article 4 : Modalités du stage obligatoire ou de la formation par alternance

Le stage obligatoire ou la formation par alternance se déroulera du : ... au ...

La durée du stage obligatoire ou de la formation par alternance est de ... semaines.

Le stage ou la formation par alternance se déroule selon le temps de la structure d’accueil.

La durée hebdomadaire maximale de présence de l’étudiant(e) dans la structure d’accueil est de ... heures.

Le temps de travail réalisé la nuit, le dimanche ou un jour férié, est précisé comme suit :

Toute modification substantielle de l’organisation du stage obligatoire ou de la formation par alternance pour les conditions précisées précédemment fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

p. 4022

Article 5 : Suivi, réalisation et évaluation du stage obligatoire ou de la formation par alternance

Rôle de l'encadreur professionnel

  • L'encadreur professionnel propose un sujet de stage obligatoire ou de formation par alternance en fonction de la formation de l'étudiant. Il définit la mission de l'étudiant dans la structure d'accueil et établit un programme de stage obligatoire ou de formation par alternance avec des activités à réaliser pour atteindre les objectifs professionnels assignés à la mission.
  • Il vérifieralisationdesactivitésetanalysedesdifficultésrencontréespouratteindre les objectifsassignés.
  • Il procède aux mesures nécessaires pour mieux aider l'étudiant à l'accomplissement de ses activités.
  • Il vérifie la tenue du cahier de stage obligatoire ou de formation par alternance et le vise.
  • Il encadre l'étudiant dans l'élaboration du rapport de stage obligatoire ou de formation par alternance.
  • Il évalue le stage obligatoire ou de formation par alternance en remplissant la fiche d'évaluation qu'il transmet à l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche
  • Il informe l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche de la progression du stage obligatoire ou de la formation par alternance, ainsi que :
  • des absences éventuelles
  • des problèmes ou difficultés rencontrées
  • des actions correctives apportées ou des modifications dans l'organisation du stage obligatoire ou de formation par alternance
  • la structure d'accueil délivre une attestation de stage obligatoire ou de formation par alternance de l'étudiant.

Rôle de l'encadreur pédagogique

  • L'encadreuruniversitaireappuieladémarchéel'étudiantpourprésenteraformationàla structure d'accueil.
  • Il valide la pertinence du sujet de stage obligatoire ou de formation par alternance et du programme proposés en relation avec le cursus de l'étudiant.
  • Il assure un suivi régulier de l'étudiant par des contacts permanents avec l'encadreur professionnel et des visites, si nécessaire, à l'étudiant sur son site de stage obligatoire ou de formation par alternance.
  • Il vise le cahier de stage obligatoire ou de formation par alternance.
  • Il participeavecl'encadreurprofessionnelàlarecherchedesolutionsadaptéesauxdifficultés rencontres.
  • Il s'assure du retour de la fiche d'évaluation dûment remplie par la structure d'accueil.
  • Il guide l'étudiant dans l'élaboration de son rapport de stage obligatoire ou de formation par alternance.
  • Il participe au jury de soutenance du stage obligatoire ou de la formation par alternance.

Rôle de l'étudiant

  • L'étudiant réalise le programme qui lui a été arrêté dans la présente convention. Il se conforme à l'ensemble des dispositions de la présente convention qui le concerne.
  • Il informe son encadreur professionnel et son encadreur pédagogique universitaire, des difficultés qu'il rencontre dans sa mission dans la structure d'accueil.
  • Il rédige un rapport de stage obligatoire ou de formation par alternance selon les instructions méthodologiques de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et des recommandations professionnelles de la structure d'accueil.

Evaluation du stage

Les modalités de validation du stage obligatoire ou de formation par alternance sont définies par l'étudiant dans le cadre du régime des études et des examens du diplôme concerné.

p. 4023

A l'issu du stage obligatoire ou de la formation par alternance, les signataires apprécient conjointement la qualité du stage obligatoire ou de la formation par alternance, et ce en soulevant un rapport à l'établissement universitaire concerné dans un délai qui ne doit pas excéder un mois à partir de la fin du stage.

Article 6 : Statut de l'étudiant

Durant le stage obligatoire ou la formation par alternance, l'étudiant conserve son statut antérieur.

Article 7 : Protection sociale

Régime d'affiliation de l'étudiant

Au cours de la période de stage obligatoire ou de formation par alternance, l'étudiant adhère à un contrat collectif d'assurance, couvrant les résultats de sa responsabilité civile dans le lieu du stage ou de formation par alternance. Ce contrat est souscrit par la mutuelle des accidents scolaires et universitaires à l'une des entreprises d'assurances agréées, conformément à la législation en vigueur.

Règles d'assujettissement et droits ouverts aux étudiants

L'étudiant est astreint à respecter le règlement intérieur de l'administration, de l'entreprise ou de l'établissement public ou privé et à ne pas divulguer les informations recueillies au cours du stage obligatoire ou de la formation par alternance. Le manquement à ces obligations par l'étudiant entraîne une poursuite disciplinaire, conformément aux dispositions disciplinaires en vigueur à l'université.

Durant toute la période de stage obligatoire ou de formation par alternance, l'étudiant bénéficie de la couverture sociale que lui offre le système de sécurité sociale auquel il est affilié en sa qualité d'étudiant.

Il peut également bénéficier d'une bourse imputée sur le budget de l'administration, de l'entreprise ou de l'établissement public ou privé qui accueille l'étudiant. Cette bourse n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale.

Protection du stagiaire contre les accidents de travail et les maladies professionnelles

L'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et la structure d'accueil doivent se tenir mutuellement informés au maximum dans les 24 heures qui suivent l'accident de travail, de route, de transport et de maladies professionnelles.

Les déclarations d'accidents de travail incombent uniquement à l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche.

Article 8 : Responsabilité civile et assurance

L'étudiant doit justifier au près de la structure d'accueil un contrat collectif d'assurance couvrant sa responsabilité civile.

L'étudiant est affilié auprès de (nom de la compagnie d'assurance) ………………………………………………………………

Ce contrat collectif d'assurance de responsabilité civile est une garantie en cas d'accident de nature à créer un préjudice aux tiers ou à la structure d'accueil au cours du stage obligatoire ou de la formation par alternance.

Article 9 : Assiduité

Au cours du stage obligatoire ou de la formation par alternance, l'étudiant pourrait s'absenter pour suivre des enseignements ou passer des examens à son établissement d'études. Il doit justifier de son absence auprès de la structure d'accueil par la présentation préalable et dans les 24 heures de la convocation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche.

L'étudiant peut bénéficier de congés, sous réserve d'accord écrit de la structure d'accueil.

Toute absence pour raison médicale ou cas de force majeure doit être justifiée et signalée à l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et à la structure d'accueil par l'étudiant.

p. 4024

Article 10 : Règlement intérieur

Les clauses du règlement intérieur de la structure d'accueil, s'il existe, sont portées à la connaissance de l'étudiant à qui elles s'appliquent et qui est tenu de les respecter, toutefois il reste soumis aux règlements de la matière disciplinaire applicable aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Article 11 : Confidentialité

L'étudiant et l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche s'engagent à ne pas utiliser ou divulguer les informations recueillies, sans accord préalable de la structure d'accueil, y compris celles contenues dans le rapport de stage obligatoire ou de formation par alternance. Cet engagement vaut non seulement pendant la durée du stage obligatoire ou de la formation par alternance, mais également après sa réalisation.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Si le travail de l'étudiant donne lieu à la création d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ou la propriété industrielle, y compris les logiciels, l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et la structure d'accueil ne peuvent l'exploiter qu'avec l'accord de l'étudiant. Dans ce cas, un contrat doit être signé entre l'étudiant et la structure d'accueil précisant notamment l'étendue des droits cédés, l'éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la transaction au titre de la cession.

Article 13 : Modalités de suspension / résiliation du stage obligatoire ou de la formation par alternance

Toute difficulté survenue dans le déroulement du stage obligatoire ou de la formation par alternance doit être portée à la connaissance de tous les intéressés, afin d'être résolue au plus vite.

En cas de volonté d'une partie d'interrompre définitivement le stage obligatoire ou la formation par alternance, elle doit en informer immédiatement les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées sont examinées en étroite concertation. La décision d'interruption définitive du stage obligatoire ou de la formation par alternance n'intervient qu'à l'issue de cette concertation.

L'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que la structure d'accueil s'engagent à remplacer l'encadreur pédagogique ou l'encadreur professionnel ou les deux à la fois s'il est nécessaire.

Article 14 : Avantages en nature et remboursement de frais

Les avantages en nature et les remboursements de frais dont l'étudiant pourrait bénéficier concernent :

  • la restauration,
  • l'hébergement,
  • le transport journalier,
  • les déplacements réalisés à la demande de la structure d'accueil,
  • la formation au bénéfice de l'étudiant à l'extérieur de la structure d'accueil,
  • les services culturels et sociaux.

Article 15 : Gratification

Au cours du stage obligatoire ou de la formation par alternance, l'étudiant peut percevoir une gratification dont l'opportunité et le montant sont laissés à l'appréciation de la structure d'accueil.

p. 4025

Le cas échéant, la structure d'accueil décide des modalités de versement (versement unique en fin du stage obligatoire ou de la formation par alternance ou mensualisation), décrites ci-après :

Montant de la gratification versée à l’étudiant : ………………………………………………………………

Modalités de versement de cette gratification : ………………………………………………………………

La gratification est versée sans préjudice des avantages en nature ou du remboursement des frais engagés.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage obligatoire, le montant de la gratification est arrêté au prorata de la durée du stage obligatoire effectuée.

Le montant de cette gratification n’est pas soumis aux cotisations de la sécurité sociale.

Article 16 : Attestation de stage obligatoire ou de la formation par alternance

A l’issue du stage obligatoire ou de la formation par alternance, la structure d’accueil délivre à l’étudiant une attestation de stage et remplit la fiche d’évaluation de l’activité de l’étudiant qu’elle renvoie à l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche.

Article 17 : Litiges

Les difficultés et litiges résultant de l’application de la présente convention seront réglés à l’amiable entre les différents signataires. Au cas où un arrangement ne pourrait être trouvé entre les signataires, ils s’en remettront à la juridiction compétente.

Article 18 : Charte et Fiche d’évaluation du stage obligatoire ou de la formation par alternance.

Sont annexées à cette convention une charte et une fiche d’évaluation du stage pour une meilleure application.

Fait en trois exemplaires,

le………………………

Pour l’établissement d’enseignement supérieur

Le responsable

L’encadreur universitaire

Pour la structure d’accueil

Le responsable

L’étudiant

L’encadreur professionnel

p. 4026
CAHIER DE STAGE OBLIGATOIRE OU DE FORMATION PAR ALTERNANCE
Année universitaire :
Formation suivie :

L'étudiant(e)

Nom et Prénom
Adresse
N° de la carte d’étudiant
N° de la sécurité sociale
Téléphone
E-mail

L'établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Université de
Établissement de formation
Adresse
Représenté par
Qualité du représentant
Téléphone
Fax
E-mail

La structure d'accueil

Nom
Adresse
Représentée par
Qualité du représentant
Service d’affectation de l’étudiant
Téléphone
Fax
E-mail
p. 4027

1- MISE EN ŒUVRE DU STAGE OBLIGATOIREOU DE LA FORMATION PAR ALTERNANCE

FINALITE DU STAGE OBLIGATOIRE OU DE LA FORMATION PAR ALTERNANCE
Le stage obligatoire ou la formation par alternance a pour finalité de permettre l'application, dans un cadre professionnel, des acquis d'apprentissage du cursus suivi dans les établissements universitaires. Les étudiants doivent réaliser un véritable travail au sein de la structure d'accueil qui leur permet d'acquérir une expérience, de développer leurs aptitudes à mener de manière opérationnelle une activité professionnelle, de renforcer leur employabilité et de faciliter leur insertion professionnelle.
Le stage obligatoire ou la formation par alternance permet de placer l'étudiant en situation d'activité professionnelle et de réalisation d'activités d'un niveau de complexité, d'autonomie et de responsabilité garanties par le diplôme universitaire conformément à la classification nationale des qualifications.
OBLIGATIONS DE L'ETUDIANT PENDANT LE STAGE
L'étudiant doit respecter le règlement interne et la culture de la structure d'accueil. La ponctualité, le sérieux dans le travail et le respect de la confidentialité sont des qualités demandées à l'étudiant en stage obligatoire ou en formation par alternance. L'étudiant doit tenir à jour, remplir et conserver soigneusement ce cahier indispensable à la validation régulière du stage obligatoire ou de la formation par alternance.
La charte de stage obligatoire ou de formation par alternance prévue à l'article 10 de la loi 2009-21 définit les principes généraux du stage obligatoire ou de la formation par alternance et les conditions permettant leur réalisation au sein des structures d'accueil. Elle fixe les modalités garantissant la qualité du stage obligatoire ou de la formation par alternance, sa conformité avec les objectifs pédagogiques du cursus de formation suivi par l'étudiant dans l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et son intérêt pour toutes les parties concernées.
La responsabilité de l'encadrement de tout stage obligatoire ou formation par alternance incombe aux encadrants universitaires et professionnels qui travaillent en collaboration pour soutenir méthodologiquement l'étudiant dans la réalisation de son stage ou formation par alternance.
La convention de stage obligatoire à ou de formation par alternance précise les engagements et les responsabilités de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, de la structure d'accueil et de l'étudiant.

ENCADREMENT DE L'ETUDIANT

En cadrant universitaireEncadrant professionnel
Nom et PrénomNom et Prénom
FonctionFonction
Tél.Tél.
EmailEmail
2- PROGRAMME DE TRAVAIL
p. 4028

A établir en concertation entre l'encadreur professionnel et l'encadreur universitaire

ORGANISATION GENERALE DU STAGE OBLIGATOIRE OU DE LA FORMATION PAR ALTERNANNCE
Dates ou périodes de stage obligatoire ou de formation par alternance:
Durée totale (nombre de semaines) :
Lieu(x) du stage obligatoire ou de la formation par alternance:
DESCRIPTION DU TRAVAIL DEMANDE
Activités confiées au stagiaire, mise en situation, phases opérationnelles, périmètre d’action
OBJECTIFS RECHERCHES ET RESULTATS ATTENDUS
(Qualitatifs, quantitatifs)
DIRECTIVES PARTICULIERES
(Documentation, réglementation particulière)
3- CALENDRIER DES ACTIVITES DE L’ETUDIANT
p. 4029

A remplir régulièrement tout au long du stage ou de la formation par alternance par l'étudiant

DATE OU SEMAINEDESCRIPTION DES ACTIVITES REALISEESOBSERVATIONS

4- SUIVI DES ACTIVITES DANS LA STRUCTURE D'ACCUEIL

p. 4030

A remplir par l'encadrant professionnel

Dans ce tableau, l'encadrant professionnel note les points marquants tels que les résultats obtenus, les progrès réalisés et les difficultés rencontrées par l'étudiant en stage obligatoire ou en formation par alternance.

Ce tableau peut être rempli à la fin de chaque période dans la structure d'accueil si le stage obligatoire ou la formation par alternance se fait en plusieurs périodes. Il peut être utilisé comme un aide-mémoire pour remplir la fiche d'évaluation à la fin du stage obligatoire ou de la formation par alternance.

DATEOBSERVATIONSSIGNATURE
5- SUIVI DE L'ETUDIANT EN STAGE OBLIGATOIRE OU FORMATION PAR ALTERNANCE PAR L'ETABLISSEMENT DE FORMATION
p. 4031

A remplir régulièrement à chaque contact avec l'encadrant pédagogique. A chaque contacte ou visite il convient de détailler les difficultés éventuelles, les questions particulières discutées, les remédiations envisagées et les solutions apportées. Il s'agit en particulier de veiller à la bonne adéquation entre les tâches confiées à l'étudiant et les objectifs du stage obligatoire ou de la formation par alternance et de s'assurer du contexte de déroulement du stage obligatoire ou de la formation par alternance dans la structure d'accueil.

DATE DU CONTACT OU VISITESITUATION CONSTATEE ACTIONS ENVISAGEES ET RESULTATS ATTENDUSSIGNATURE
6- EVALUATION DU STAGEDE OBLIGATOIRE OU DE LA FORMATION PAR ALTERNANCE
p. 4032

A remplir régulièrement tout au long du stage obligatoire par l'encadrant professionnel

6-1. BILAN DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS FIXES^{1}
OBJECTIFSRESULTATS/ OBSERVATIONS/COMMENTAIRES

1

OBJECTIFELEMENTS D'APPRECIATION DES REALISATIONS
AAtteint
PAPartiellement atteint
NANon atteint
SOSans objet (le stagiaire n'a pas eu l'occasion d'exercer l'activité correspondante)
6-2. APPRECIATION GENERALE DU TRAVAIL DE L'ETUDIANT EN STAGE OBLIGATOIRE OU EN FORMATION PAR ALTERNANCE
p. 4033
ELEMENTS D'APPRECIATION
L'appréciation de l'étudiant en stage obligatoire ou formation par alternance peut porter sur les éléments suivants :
• capacité de communication ;
• connaissances scientifiques et technologiques ;
• compétences pour les activités à réaliser ;
• aptitude à mener à bien la mission confiée ;
• motivation ;
• adaptation, rythme, capacité de travail,
• assiduité
7- SIGNATURES
---------
Date :Date :Date :
L'encadrant professionnelL'encadrant universitaireL'étudiant(e)
Nom et prénom :Nom et prénom :Nom et prénom :
p. 4034

Guide de la qualité des stages obligatoires ou de la formation par alternance

PREAMBULE

Ce guide vient compléter la charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance dans la mise en application du décret portant sur la charte des stages obligatoires ou de la formation par alternance au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés.

Les principes ainsi que les modalités prévus par le présent guide s'appliquent aux stages des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés. Ils s'appliquent, également, à la formation par alternance à moins qu'ils ne soient en conflit avec les spécificités de ce genre de formation appliquée

La charte a pour objectif de cadrer la pratique des stages obligatoires et des formations par alternance, tout en favorisant leur développement bénéfique à la fois pour les étudiants et pour les structures d'accueil.

La charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance comporte en annexe les documents définis par la loi 2009-21 :

  • une convention type de stage obligatoire ou de formation par alternance,
  • un cahier de stage obligatoire ou de formation par alternance,

Le guide est un outil d'appui à la démarche de mise en place des stages obligatoires ou des formations par alternance qui vise à favoriser leur déroulement, depuis leur recherche et leur réalisation, jusqu'à leur évaluation.

Tout stage obligatoire ou formation par alternance sont subordonnés à la signature d'une convention, signée conjointement par l'étudiant, l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et la structure d'accueil (cf. loi n° 2009-21 du 28 avril 2009).

GENERALITES

Le champ de la charte

Le champ de la charte concerne tous les stages obligatoires et les formations par alternance d'étudiants inscrits dans un cursus d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans des structures d'accueil (administrations, entreprises ou établissements publics ou privés).

Le stage obligatoire ou la formation par alternance

La finalité du stage obligatoire ou de la formation par alternance s'inscrit dans un projet pédagogique et n'a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors, le stage obligatoire ou la formation par alternance :

  • permet la mise en pratique en milieu professionnel des connaissances, des compétences et des aptitudes acquises au cours de la formation ;
  • est pris en compte dans l'évaluation globale de l'étudiant ;
  • facilite le passage du monde de l'enseignement supérieur à celui du milieu professionnel.

Le stage obligatoire ou la formation par alternance ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi.

p. 4035

Evaluation du stage obligatoire ou de la formation par alternance

1 – La formalisation du projet de stage obligatoire ou de la formation par alternance:

  • le projet de stage obligatoire ou de la formation par alternance fait l'objet d'une concertation entre un représentant de l'équipe de l'établissement de l'enseignement supérieur et de recherche, un représentant de la structure d'accueil dument mandaté et l'étudiant,
  • ce projet de stage obligatoire ou de la formation par alternance est formalisé dans une convention signée par l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, la structure d'accueil et le stagiaire.

2 – La convention de stage obligatoire ou la formation par alternance de l'étudiant en structure d'accueil :

  • décrit le contenu et les modalités du stage obligatoire ou de la formation par alternance ;
  • précise les engagements et les responsabilités de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, de la structure d'accueil et de l'étudiant.

3 – La durée du stage obligatoire ou de la formation par alternance:

  • la durée du stage obligatoire ou la formation par alternance est précisée dès les premiers contacts entre l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et la structure d'accueil. L'étudiant en est tenu informé,
  • elle figure explicitement dans la convention de stage obligatoire ou de la formation par alternance.

Les responsables de l'encadrement

Tout stage obligatoire ou formation par alternance fait l'objet d'un double encadrement par :

  • un enseignant de l'établissement supérieur et de recherche ayant le rôle d'encadreur pédagogique ;
  • un membre de la structure d'accueil ayant le rôle d'encadreur professionnel.

Les encadreurs pédagogique et professionnel travaillent en collaboration, sont informés et s'informent de l'état d'avancement du stage obligatoire ou de la formation par alternance et des difficultés éventuelles.

L'encadreur pédagogique s'assure de l'articulation entre les finalités du cursus de formation et celles du stage obligatoire ou de la formation par alternance, selon les principes du présent guide.

L'encadreur professionnel veille à ce que les tâches effectuées soient en conformité à l'acquisition des compétences visées par le métier.

Les encadreurs reconnaissent la nécessité de leur investissement, notamment en temps consacré à l'encadrement.

Evaluation

L'évaluation du stage obligatoire ou de la formation par alternance doit permettre de juger si les objectifs du stage ont été atteints, notamment en termes de réalisation de la mission proposée et de compétences acquises.

p. 4036

L'évaluation du stage obligatoire ou de la formation par alternance se compose de deux parties :

a - Evaluation du stagiaire :

  • les activités du stage obligatoire ou de la formation par alternance fait l'objet d'une évaluation qui résulte de la double appréciation des responsables de l'encadrement du stage obligatoire ou de la formation par alternance,
  • les modalités concrètes d'évaluation sont conformes à celles spécifiées dans l'arrêté ministériel fixant le régime des études et des examens du diplôme visé,
  • l'évaluation est portée dans une "fiche d'évaluation" qui, avec le "cahier du stage obligatoire ou de formation par alternance" et le "rapport de stage obligatoire ou de la formation par alternance", constitue le "dossier de stage obligatoire ou de la formation par alternance". Ce dossier est conservé par l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche.

b - Evaluation du stage obligatoire ou de la formation par alternance :

  • dans un objectif d'amélioration continue de la qualité du partenariat, les trois signataires de la convention du stage obligatoire ou de la formation par alternance sont invités à formuler une appréciation de la qualité du stage.

VOUS ETES UN ETUDIANT A LA RECHERCHE D'UN STAGE OBLIGATOIRE OU D'UNE FORMATION PAR ALTERNANCE

Conseils pratiques :

Vos objectifs sont multiples :
  • le stage obligatoire ou la formation par alternance doit être une application de votre formation, il est également nécessaire à l'obtention de votre diplôme ;
  • le stage obligatoire ou la formation par alternance doit vous permettre d'acquérir des compétences professionnelles, en lien avec vos connaissances acquises, que vous serez en mesure de réutiliser dans votre future vie professionnelle.

Grâce à votre stage obligatoire ou formation par alternance, vous allez découvrir un milieu professionnel, une structure d'accueil, une organisation particulière, rencontrer des collègues, des clients, des fournisseurs...

Sur un plan personnel, le stage obligatoire ou la formation par alternance vous permettra :
  • de mieux vous connaître vous-même (aptitude à vous insérer socialement, capacité d'écoute, de dialogue, d'organisation et d'autonomie, aptitude à rendre compte de votre expérience, identification de vos points forts et de vos points faibles),
  • de confirmer vos aspirations et votre choix d'un ou de plusieurs secteurs d'activité pour vos poursuites d'études ou votre future vie professionnelle,
  • d'amorcer votre expérience professionnelle et de commencer à vous constituer un réseau.

Le stage obligatoire est un tremplin pour l'emploi, pouvant déboucher lui-même sur une proposition d'emploi dans la structure d'accueil.

p. 4037

Comment élaborer votre projet ?

Faites le point sur votre formation, vos centres d'intérêt, vos compétences et définissez clairement les contenus et les objectifs de votre formation.

Veillez également à la cohérence entre vos stages obligatoires et formations par alternance et votre projet professionnel.

Dans cette démarche, votre établissement d'enseignement supérieur et de recherche vous procure un accompagnement spécifique.

L'établissement d'enseignement supérieur et de recherche peut vous aider à identifier ce que vous pouvez apporter à la structure d'accueil et ce que la structure d'accueil peut vous apporter.

Comment rechercher la structure d'accueil qui peut vous accueillir ?

Les grandes structures d'accueils sont davantage connues et sollicitées, mais il ne faut pas négliger les petites et moyennes structures d'accueil, les petites et moyennes industries ou les très petites entreprises susceptibles d'offrir des stages obligatoires et formations par alternance intéressants.

Les structures d'accueils appartiennent à des secteurs d'activité qu'il faut bien identifier afin de trouver les terrains de stages obligatoires et formations par alternance qui prolongent le mieux votre formation.

Privilégiez une structure d'accueil représentative du secteur professionnel située dans le tissu économique régional pour faciliter les relations avec votre établissement d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que le suivi du stage obligatoire et de la formation par alternance.

Un stage obligatoire ou formation par alternance à l'étranger peut être l'occasion de mettre en pratique une langue étrangère et de découvrir un autre type de culture.

Où aller chercher les informations ?

Auprès des enseignants, des services de stages ou de relations avec les entreprises de votre établissement d'enseignement, des associations d'étudiants, des organisations professionnelles, de la cellule d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants, et des centres de carrière et de certification des compétences ...

Comment faire ?

Il est bon de préparer votre candidature au moins 6 mois avant la date prévue du stage obligatoire ou de la formation par alternance.

Votre dossier de candidature doit comporter :

  • Un CV clair et précis d'une page ou deux maximums, décrivant vos savoir-faire et vos expériences ;
  • Une lettre de motivation qui présente votre candidature et votre programme de formation. Elle doit être courte et doit impérativement se terminer par une demande d'entretien.
p. 4038

Votre candidature peut passer par différentes voies qui peuvent être associées :

Votre candidature est spontanée :

Vous devez envoyer votre dossier de candidature dans des structures d'accueil parfaitement ciblées au nom d'un responsable identifié qui peut être directeur des ressources humaines (DRH) ou responsable d'un service.

Pensez à garder une trace de vos démarches pour en assurer le suivi (le cas échéant, des relances téléphoniques auprès des structures d'accueils seront nécessaires).

Vous faites appel à des relations :

Ne négligez pas de solliciter famille, voisins, amis, mais aussi les professionnels rencontrés à l'occasion de cours, de conférences. Ces derniers peuvent vous indiquer des pistes intéressantes, voire vous accueillir comme stagiaire.

Vous passez par des organisations étudiantes, des associations d'anciens élèves ou étudiants :

Pensez à les utiliser car il est plus facile et moins stressant de s'adresser à quelqu'un qui a fait les mêmes démarches quelques années plus tôt.

Il existe encore d'autres moyens...à ne pas négliger :

  • internet (sites spécialisés), les médias, la presse quotidienne ;
  • les fédérations d'entreprises ou les syndicats.

Si vous obtenez un entretien :

Avant l'entretien, renseignez-vous sur le secteur d'activité de la structure d'accueil, son organisation, ses indicateurs clefs, ...

Pendant l'entretien, informez-vous sur le sujet proposé et les modalités pratiques du stage obligatoire ou de la formation par alternance (place dans l'équipe, horaires de nuit, congés, avantages, ...).

Pendant le stage obligatoire ou la formation par alternance, vous devez :

  • vérifier les clauses mentionnées dans la convention en vous intégrant au mieux dans l'équipe ;
  • dialoguer avec votre encadreur professionnel et informer votre encadreur pédagogique du bon déroulement du stage obligatoire ou de la formation par alternance et, éventuellement, alerter ce dernier en cas de problèmes rencontrés ;
  • commencer à rédiger rapidement votre rapport de stage obligatoire ou de la formation par alternance.

À la fin de votre stage obligatoire ou de la formation par alternance vous ne devez pas oublier :

  • de transmettre votre rapport ou votre mémoire de stage obligatoire ou de la formation par alternance à la structure d'accueil et, en particulier, à votre encadreur professionnel qui doit le valider ;
  • de participer à l'évaluation de la qualité du stage obligatoire ou de la formation par alternance;
  • de remercier toutes les personnes qui vous ont aidé dans votre recherche et au cours de votre stage obligatoire ou de la formation par alternance;
  • d'actualiser votre CV en y faisant figurer votre nouvelle expérience professionnelle.
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V O U S E T E S U N E S T R U C T U R E D' A C C U E I L E T V O U S A P P R E T E Z A A C C U E I L L I R U N E T U D I A N T E N S T A G E O B L I G A T O I R E O U E N F O R M A T I O N P A R A L T E R N A N C E

Vos objectifs sont :

  • de vous faire connaître auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui peuvent former vos futurs collaborateurs (participation aux forums, rencontres avec les étudiants, ...);
  • de participer à l'évolution des contenus et des programmes de leurs formations, via une mise en situation professionnelle d'un ou de plusieurs de leurs étudiants;
  • de profiter de l'apport d'un "souffle nouveau", voire de nouvelles techniques.

Quels conseils pratiques ?

Que faire avant de procéder à l'accueil d'un étudiant ?

En interne, il convient de :

  • détecter les besoins et les possibilités d'accueil de stagiaires de tous les services de votre structure d'accueil, y compris dans l'éventualité d'un recrutement;
  • préparer les ressources humaines destinées à accueillir un étudiant;
  • prévoir, autant que faire se peut, des modalités d'accueil pour favoriser l'insertion du stagiaire;
  • nommer un responsable de stage obligatoire ou de la formation par alternance, ou encadreur professionnel, qui l'encadrera, le guidera dans la structure d'accueil et travaillera en collaboration avec un enseignant encadreur pédagogique, pour faciliter le stage obligatoire ou la formation par alternance;
  • valoriser le rôle de l'encadreur professionnel qui doit être volontaire pour cette mission et avoir le goût et les capacités à transmettre ses connaissances.

Si vous souhaitez déposer des offres de stages, il vous faut :

  • contacter le service des stages de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche sélectionné;
  • préciser le niveau d'études et la durée.

Après la sélection de l'étudiant et de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, il faut :

  • définir un projet de stage obligatoire ou de la formation par alternance et en préciser les objectifs et le contenu, au terme d'une concertation entre un enseignant de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche dont relève le stagiaire, un représentant de votre structure d'accueil;
  • compléter la convention de stage obligatoire ou de la formation par alternance qui formalisera ce projet de stage et sera signée par l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, la structure d'accueil et le stagiaire;
  • préciser la durée du stage obligatoire ou de la formation par alternance, en accord avec le cursus de formation et qui figurera explicitement dans la convention.

Durant le stage obligatoire ou de la formation par alternance, vous devez :

  • vous assurez du bon déroulement du stage obligatoire ou de la formation par alternance, conformément aux dispositions de la convention tripartite signée en début de stage obligatoire ou de la formation par alternance.
  • contacter sans attendre l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche de l'étudiant en cas de problèmes.

Journail Officiel de la République Tunisienne — 20 novembre 2018

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À l'issue du stage obligatoire ou de la formation par alternance :

Vos missions principales seront l'évaluation du stage obligatoire ou de la formation par alternance et le conseil à l'étudiant.

L'évaluation :

Sachez que l'activité du stagiaire doit faire l'objet d'une évaluation qui résulte de la double appréciation des responsables de l'encadrement du stage dans votre structure d'accueil et dans l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné.

Les modalités concrètes de cette évaluation sont mentionnées dans la convention qui a été signée par votre structure d'accueil, l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et l'étudiant concernés.

L'appréciation portée par le responsable de stage obligatoire ou de la formation par alternance est jointe à celle de l'enseignant dans une "fiche évaluation du stage obligatoire ou de la formation par alternance" qui, avec la convention du stage obligatoire ou de la formation par alternance, constitue le "dossier de l'étudiant en stage obligatoire ou en formation par alternance" conservé par l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche.

En tant que signataire de la convention, vous serez invité à formuler auprès de l'établissement une appréciation de la qualité du stage lui-même.

N'oubliez pas de rédiger une attestation de stage décrivant les missions effectuées par l'étudiant stagiaire dans votre structure d'accueil. Cette attestation pourra accompagner les futurs CV de l'étudiant.

Le conseil et orientation :

A travers le stage obligatoire, vous aidez l'étudiant à préciser son projet professionnel et vous lui apportez une meilleure connaissance du monde professionnel qui pourra l'aider, soit à intégrer le marché de l'emploi, soit à poursuivre des études.

Dans le cas où le stage obligatoire ou la formation par alternance peut déboucher sur une embauche éventuelle, informez l'étudiant sur le type de poste que vous avez à lui proposer, les conditions matérielles et l'évolution de carrière professionnelle possible.

VOUS ETES UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

Vos objectifs sont nombreux notamment :

  • mise en situation professionnelle et formation complémentaire des étudiants ;
  • préparation à l'insertion dans le marché d'emploi ;
  • reconnaissance de la part des professionnels de vos formations et avis sur leur qualité ;
  • analyse de l'évolution des besoins du secteur professionnel ;
  • amélioration des liens Universités-Entreprises, enseignants-professionnels.

Conseils pratiques :

Au cours de la formation, vous devez initier les étudiants en les préparant à l'élaboration d'un projet professionnel, à la connaissance des fonctions et postes qu'ils pourraient être amenés à occuper au cours d'un stage obligatoire ou d'une formation par alternance dans une structure d'accueil et à la recherche d'un lieu de stage.

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À cette fin, vous pouvez organiser, par exemple :

  • des sessions de formation (rédaction de CV, de lettre de motivation,...) ;
  • des rencontres avec des professionnels (forums entreprises, journées ouvertes ...).

Et élaborer des documentations spécifiques comporte :

  • programme et contenus de la formation, référentiel compétences,
  • objectifs des stages obligatoires et des formations par alternance,
  • fichiers numériques des entreprises et sujets des stages obligatoires et des formations par alternance.

Avant le départ en stage de l’étudiant :

Un étudiant ne peut partir en stage obligatoire ou en formation par alternance en structure d’accueil sans avoir signé une convention, ni identifié ses interlocuteurs.

La préparation de cette convention fait partie intégrante du processus pédagogique, il est indispensable qu’y soient associés l’étudiant, l’enseignant responsable et la structure d’accueil.

Votre établissement doit nécessairement s’assurer :

  • que les objectifs, le contenu ainsi que les modalités du stage obligatoire ou de la formation par alternance sont bien définis,
  • que la convention de stage obligatoire ou de la formation par alternance a bien été signée par les trois parties concernées,
  • que le suivi et l’évaluation du stage obligatoire ou de la formation par alternance sont programmés et assurés.

Pendant le stage obligatoire ou la formation par alternance, vous devez vous assurer de la participation des enseignants :

Tout stage obligatoire ou formation par alternance fait l’objet d’un double encadrement par un enseignant de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche et un membre de la structure d’accueil. Il est vivement conseillé de ne pas confier tous les stages au même enseignant et de respecter l’adéquation des thèmes abordés au cours du stage obligatoire ou de la formation par alternance avec les spécialités d’enseignement des différents enseignants de la formation dans la cursus.

Une présence active des enseignants sur les lieux du stage obligatoire ou de la formation par alternance doit être réalisée, avec au moins une visite, pour que ceux-ci aient un meilleur suivi de la réalité de son déroulement.

Le responsable du stage obligatoire ou de la formation par alternance au sein de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche est le garant de l’articulation entre les finalités du cursus d’enseignement et celles du stage.

L’encadreur pédagogique doit s’assurer du bon respect de la convention tripartite signée.

A l’issue du stage obligatoire ou de la formation par alternance, vous devez :

  • prendre connaissance du rapport de stage obligatoire ou de la formation par alternance et organiser la soutenance orale du stage en présence du représentant de la structure d’accueil,
  • constituer le dossier du stage obligatoire ou de la formation par alternance et procéder à l’évaluation du stagiaire conformément aux modalités fixées dans l’arrêté portant les régimes des études et des examens du diplôme visé,
  • organiser l’évaluation tripartite du stage obligatoire ou de la formation par alternance.
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Université :
Etablissement :

FEUILLE DE PRESENCE EN LIEU DE STAGE OBLIGATOIRE OU DE LA FORMATION PAR ALTERNANCE

Nom et prénom du stagiaire: ...
Dates du stage : ...
Nom, prénom et fonction de l'encadreur professionnel (ou responsable de la structure d'accueil) : ...
Année universitaire : ...

Dates (au jour le jour)Horaires journaliersObservations journalières (assiduité, ponctualité...)Tâche(s) effectuée(s)Total heuresSignature du stagiaireSignature du tuteur
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Fiche d'évaluation du stage obligatoire ou de la formation par alternance

Annexe à la convention type relative au stage ou à la formation par alternance dans les administrations, les entreprises, les établissements publics ou privés

L'étudiant(e) :
Nom et Prénom: ...
N° de la carte d'étudiant : ...
Diplôme ou parcours: ...

Encadrement de l'étudiant(e) assuré par:

L'Établissement d'Enseignement Supérieur et de recherche, en la personne deLa structure d'accueil, en la personne de
Nom et PrénomNom et Prénom
FonctionFonction
Tél.Tél.
EmailEmail

Sujet de stage ou de formation par alternance...
...

Période de stage ou de formation par alternance...
...

Evaluation :

Domaines d'évaluationSans réponseFaibleMoyenBienTrès Bien
1- Capacité de communication
2-Connaissances scientifiques et technologiques
3- Compétences pour les activités à réaliser
4- Aptitude à mener à bien la mission confiée
5- Motivation
6- Adaptation, rythme, capacité de travail
7- Assiduité
Evaluation globale

Observations de l'encadreur professionnel : ...
...
...

Visa de l'encadreur professionnel
Visa du responsable de la structure d'accueil

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Citer : Décret gouvernemental n° 2018-929 du 9 novembre 2018, JORT n° 93 du 20 novembre 2018, p. 4020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique