Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'admission à un cycle de formation en matière douanière

Publié au Journal Officiel n° 94 du 23 novembre 2018, page 4066

Le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi des finances pour l'année 2018, notamment son article 102,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2017, fixant les conditions et les procédures d'admissibilité et d'admission aux cycles de formation dans les écoles en matière douanière.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour l'admission à un cycle de formation en matière douanière pour l'obtention de l'agrément de commissionnaire en douane, et ce, conformément aux conditions et procédures prévues par l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2017, fixant les conditions et les procédures d'admissibilité et d'admission aux cycles de formation dans les écoles en matière douanière.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cent (100) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 décembre 2018.

Art. 4 - L'épreuve des questions aux choix multiples et celle écrite se dérouleront aux espaces universitaires désignés par la direction générale des douanes.

Art. 5 - Est fixée la participation individuelle mensuelle aux frais de la formation à 350 dinars pour chaque participant.

Art. 6 - Sont fixés les frais de participation au concours à 35 dinars pour chaque participant.

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 novembre 2018.

Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2018, JORT n° 94 du 23 novembre 2018, p. 4066.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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