Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
p. 4200Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier.
Vu la demande déposée le 13 octobre 2017 à la direction générale des mines par laquelle Monsieur Rached Lahmer a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit "Essafah" carte de Jebibina à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 8 mars 2018,
Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 22 juin 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution du permis "Essafah" dans le gouvernorat de Zaghouan,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Monsieur Rached Lahmer, faisant élection de son domicile à 73 rue des fruits, Chotrana 3, la Soukra, gouvernorat de l'Ariana, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Essefah" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique de « Jbel Goléa » : latitude 36° 03' 30.78", longitude : 9° 56' 24.94", altitude : 266 mètres selon la carte de Jebibina à l'échelle 1/50.000,
Limite Nord : est une droite (A, B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest-Est passant à 150 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B, C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 700 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C, D) de longueur 1000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 850 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D, A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 1700 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté, Monsieur Rached Lahmer doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s'est engagé et dont le coût total est estimé à quatre vingt douze mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 2018.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani