Décret gouvernemental n° 2018-992 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un protocole d'accord de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le protocole d'accord de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, signé à Tunis le 20 février 2018,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le protocole d'accord de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 février 2018.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 novembre 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui