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Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 10 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 99 du 11 décembre 2018, page 4318

Le président de l'assemblée des représentants du peuple,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Vu l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 9 septembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 21 décembre 2018.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 décembre 2018.

Le Président de l'Assemblée des
Représentants du Peuple
Mohamed Naceur

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 10 décembre 2018, JORT n° 99 du 11 décembre 2018, p. 4318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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