Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2019, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Le ministre de la justice et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011, portant organisation de la profession d'avocat,

Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,

Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,

Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres au gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat, tel que modifié et complété par l'arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession l'avocat.

Arrêtent :

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, le 2 mars 2019 et jours suivants, un concours d'admission en deuxième année.

Art. 2 - Peuvent participer à ce concours les titulaires d'un diplôme national de mastère en droit ou en sciences juridiques et d'une maîtrise ou une licence en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques.

Art. 3 - Le nombre de places mises en concours est fixé à cinquante (50) places. La liste définitive des admis est fixée par ordre de mérite des concourants sans compter les renonçants.

Art. 4 - La liste des candidatures sera close 25 janvier 2019 au terme de l'horaire administratif.

Art. 5 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises sont déposées ou adressées par rapide poste à l'institut supérieur de la profession d'avocat sis au 13, rue Larbi El Kabadi, 1005 - El Omrane - Tunis.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 janvier 2019.

Le ministre de la justice
Mohamed Karim Jammoussi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed