Journal Officiel N°003 — 2019
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2019, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 joumada I 1440 – 8 janvier 2019 162ème année N° 3 Sommaire Lois Loi n° 2019-1 du 2 janvier 2019, portant approbation de la convention de garantie conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament conclue à la même date entre la société tunisienne d'électricité et de gaz et la banque susmentionnée, pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau de transport d'électricité (XIIIème plan de…