Décret gouvernemental n° 2019-21 du 8 janvier 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des affaires religieuses,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,

Vu le décret n° 2014-3474 du 23 septembre 2014, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1197 du 27 août 2015, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de prédication et d'initiation religieuse de Kairouan,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant, ainsi qu'il suit :

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 janvier 2019.

Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous