Journal Officiel N°006 — 2019
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2019, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 joumada I 1440 – 18 janvier 2019 162ème année N° 6 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2019-40 du 15 janvier 2019, portant approbation de l'avenant n° 2 de la convention relative à la détermination des modalités et procédures du transfert de l'Etat des cotisations dues au titre des régimes de retraite, des pensions de vieillesse, d'invalidité et des survivants au profit de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de la caisse nationale de…