Journal Officiel N°007 — 2019
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2019, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 joumada I 1440 – 22 janvier 2019 162ème année N° 7 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2019-52 du 21 janvier 2019, fixant l'organisation administrative et financière du centre national du registre des entreprises ... 140 Décret gouvernemental n° 2019-53 du 21 janvier 2019, relatif aux conditions et procédures du certificat de réservation de l'enseigne, de la raison sociale et du nom commercial ... 144 Décret gouvernemental n° 2019-54 du 21 janvier 2019, relati…