Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2019-56 du 21 janvier 2019, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020

Publié au Journal Officiel n° 7 du 22 janvier 2019, page 149

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution, notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 janvier 2019.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-56 du 21 janvier 2019, JORT n° 7 du 22 janvier 2019, p. 149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.