Le ministre du commerce,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2002-62 du 9 juillet 2002, relative aux jeux promotionnels et notamment son article 9,
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 juillet 2006 relatif à la fixation de la durée maximale de l'organisation des jeux promotionnels et de la valeur maximale du lot accordé.
Arrête :
Article premier - La durée maximale de l'organisation du jeu promotionnel est fixée à quatre vingt dix jours (90 jours).
Art. 2 - La valeur maximale du lot à attribuer est fixée à cinquante mille dinars (50.000 dinars) toutes taxes comprises.
Au cas où les lots accordés sont sous forme de produits, leur valeur est fixée par référence au prix de vente public des produits similaires.
Art. 3 - Est abrogé, l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 juillet 2006, relatif à la fixation de la durée maximale de l'organisation des jeux promotionnels et de la valeur maximale du lot accordé.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2019.
Le ministre du commerce Omar Behi
Vu Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed