Décret gouvernemental n° 2019-80 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Tunis le 6 février 2018.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 6 février 2018.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 2019.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed