Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2019-24 du 1er février 2019, portant nomination du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections

Publié au Journal Officiel n° 10 du 1er février 2019, page 237

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2013-44 du 1er novembre 2013 et la loi organique n° 2013-52 du 28 décembre 2013 et notamment son article 10,

Vu la loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes et notamment son article 6,

Vu les décisions de l'assemblée plénière de l'Assemblée des représentants du peuple tenue le mercredi 30 janvier 2019 pour l'élection du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Monsieur Nabil Ben Alouane Baffoun est nommé président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er février 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2019-24 du 1er février 2019, JORT n° 10 du 1er février 2019, p. 237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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