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Journal Officiel N°011 / 2019

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Journal Officiel N°011 — 2019

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2019, en version française , 56 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 30 jumada I 1440 – 5 février 2019 162ème année N° 11 Sommaire Lois Loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL » 276 Loi n° 2019-11 du 30 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de renforcement des fondations pour l'apprentissage 278 Loi n° 2019-12 du 30 janvier 2019, portant approbation de…