Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2019-20 du 30 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est

Publié au Journal Officiel n° 11 du 5 février 2019, page 280

Le Président de la République,

Vu la Constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2019-12 du 30 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est,

Vu l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est.

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 janvier 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 281

Citer : Décret présidentiel n° 2019-20 du 30 janvier 2019, JORT n° 11 du 5 février 2019, p. 280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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