Ministère du tourisme et de l'artisanat

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 15 février 2019, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 14 du 15 février 2019, page 391

Le ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2013-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,

Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,

Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-8 du 2 janvier 2019, portant nomination de Monsieur Habib Ferchichi en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.

Arrête:

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Ferchichi, chef du cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 5 décembre 2018 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 février 2019.

Le ministre du tourisme et de l'artisanat

René Trabelsi

p. 392

Citer : Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 15 février 2019, JORT n° 14 du 15 février 2019, p. 391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.