Journal Officiel N°016 — 2019
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2019, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 17 joumada II 1440 – 22 février 2019 162ème année N° 16 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Décision du président de la commission électorale à l'assemblée des représentants du peuple du 15 février 2019, portant publication du barème d'évaluation adopté par la commission électorale à l'assemblée des représentants du peuple chargée de la réception des candidatures au conseil de l'instance des droits de l'Homme et d'y statuer ... 421 Décision du président de la commission éle…