Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,
Vu l'accord de don entre le gouvernement de République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à l'appui aux études préliminaires du « projet d'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Italie », signé à Tunis le 13 septembre 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord d'octroi d'un don, annexé au présent décret gouvernemental entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de cinq millions cinq cents mille (5.500.000) dollars américains pour l'appui aux études préliminaires du « projet d'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Italie », signé à Tunis le 13 septembre 2018.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2019.
Pour Contreseing
Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Zied Laadhari
Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed
p. 439