Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Décret gouvernemental n° 2019-167 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche

Publié au Journal Officiel n° 16 du 22 février 2019, page 449

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche,

Vu le code des ports maritimes, tel que promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 3,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,

Vu le décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du conseil supérieur des ports maritimes,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est supprimé le port d'Aghir relevant du gouvernorat de Médenine de la liste des ports de pêche prévue par l'article premier du décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche.

Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 février 2019.

Pour Contreseing
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-167 du 18 février 2019, JORT n° 16 du 22 février 2019, p. 449.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.