Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018, chargeant Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur en chef, des fonctions de directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, à compter du 3 septembre 2018.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers au
ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb