Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,

Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-862 du 17 mars 2005, chargeant Monsieur Ilyes Chelbi, ingénieur en chef, des fonctions de directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2010-1937 du 6 août 2010, portant nomination de Monsieur Ilyes Chelbi, ingénieur en chef, dans le grade d'ingénieur général,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ilyes Chelbi, ingénieur général, directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 14 novembre 2018.

Tunis, le 16 janvier 2019.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Noureddine Selmi