Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 18 février 2019, portant ouverture d'un concours national pour l'obtention du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine

Le ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 59-133 du 14 octobre 1959, portant création d'un office national de l'artisanat, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 93-53 du 17 mai 1993, portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre et notamment son article 8,

Vu la loi n° 2005 - 15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des métiers,

Vu la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux,

Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,

Vu le décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle telle que complété par le décret n° 2009-439 du 16 février 2009,

Vu le décret n° 2006-1247 du 2 mai 2006, relatif à l'application des dispositions de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005 relative aux métaux précieux et notamment ses articles 5, 8, 16, 20 et 22, telle que modifié et complété par le décret n° 2014-3647 du 3 octobre 2014 et notamment son article 4,

Vu le décret n° 2006-3067 du 20 novembre 2006, fixant les règles de la tenue d'un répertoire pour les artisans, les entreprises artisanales et les groupements des services d'approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 24 octobre 2007, fixant les procédures d'immatriculation au répertoire des artisans, des entreprises artisanales et des groupements des services d'approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans et déterminant les données obligatoires en relation,

Vu l'arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 22 mars 2017, fixant les conditions et les procédures de l'organisation du concours du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine.

Arrête :

Article premier - Est ouvert, à l'office national de l'artisanat, un concours national sur épreuves pour l'obtention du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine.

La date du concours est fixée au dimanche 8 septembre 2019 et au dimanche 10 novembre 2019, conformément au tableau prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 2 - Le nombre de places mise en concours est fixé à deux cent cinquante (250).

Art. 3 - Les demandes de candidatures au concours, accompagnées des pièces citées à l'article 4 de l'arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 22 mars 2017 susvisé, sont déposées au bureau d'ordre central de l'office national de l'artisanat sis à l'avenue de l'Indépendance Denden 2011- gouvernorat de Manouba, ou envoyées par poste avec accusé de réception à la même adresse.

Art. 4 - La liste des candidatures sera clôturée, le 10 mai 2019 à treize heures trente minutes (13h30).

La date d'enregistrement au bureau d'ordre central de l'office national de l'artisanat ou le cachet de la poste faisant foi.

Art. 5 - Le déroulement des épreuves du concours aura lieu aux espaces suivants :

• palais des expositions du Kram pour les candidats relevant des gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous, La Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana et Kasserine,

• foire internationale de Sousse pour les candidats relevant des gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan,

• foire internationale de Sfax pour les candidats relevant des gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Médenine, Tataouine, Gabès et Kébili.

Art. 6 - Les épreuves du concours susvisé à l'article premier du présent arrêté se dérouleront sur deux étapes :

• la première étape : comprend l'épreuve pratique,
• la deuxième étape : comprend une épreuve sur le titrage et une épreuve écrite.

La durée des épreuves et les dates de leur déroulement sont fixées selon le tableau suivant :

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 février 2019.

Le ministre du tourisme et de l'artisanat
René Trabelsi

Vu

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed