Lois

Loi organique n° 2019-33 du 10 avril 2019, portant approbation de l'accord relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) (1)

Publié au Journal Officiel n° 30 du 12 avril 2019, page 980

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord, annexé à la présente loi organique, relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), conclu à Lusaka le 18 juillet 2018.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 10 avril 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi organique n° 2019-33 du 10 avril 2019, JORT n° 30 du 12 avril 2019, p. 980.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro