Ministère des affaires locales et de l'environnement

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018

Publié au Journal Officiel n° 31 du 16 avril 2019, page 1069

Le ministre des affaires locales et de l'environnement,

p. 1070

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifiée et complétée. par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 17 avril 2003.

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement.

Art. 2 - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 avril 2019.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2019.

Le ministre des affaires locales
et de l'environnement
Mokhtar Hammemi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, JORT n° 31 du 16 avril 2019, p. 1069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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