Ministère des affaires locales et de l'environnement

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au profit de la Banque Nationale de Gènes au titre de l'année 2018

Publié au Journal Officiel n° 31 du 16 avril 2019, page 1073

Le ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu le décret n° 2003-1748 du 11 août 2003, portant création de la Banque Nationale de Gènes,

Vu le décret n° 2007-185 du 29 janvier 2007, fixant l'organisation scientifique, administrative et financière de la Banque Nationale de Gènes et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-303 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires locales.

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement.

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 20 novembre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la banque nationale de Gènes le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 avril 2019.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2019.

Le ministre des affaires locales
et de l'environnement
Mokhtar Hammemi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, JORT n° 31 du 16 avril 2019, p. 1073.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires locales et de l'environnement