Ministère des affaires locales et de l'environnement

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au profit de la Banque Nationale de Gènes au titre de l'année 2018

Publié au Journal Officiel n° 31 du 16 avril 2019, page 1058

Le ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, tel que modifié par le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu le décret n° 2003-1748 du 11 août 2003, portant création de la Banque Nationale de Gènes,

Vu le décret n° 2007-185 du 29 janvier 2007, fixant l'organisation scientifique, administrative et financière de la Banque Nationale de Gènes et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-303 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires locales.

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement.

Vu l'arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes) sous tutelle.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la Banque Nationale de Gènes le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 avril 2019.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2019.

Le ministre des affaires locales
et de l'environnement
Mokhtar Hammemi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, JORT n° 31 du 16 avril 2019, p. 1058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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