Ministère des affaires religieuses

Arrêté de ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 36 du 3 mai 2019, page 1325

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013 portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016, chargeant Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs, au ministère des affaires religieuses,

Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 novembre 2018, portant nomination de Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur conseiller, dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.

Arrêté :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mai 2019.

Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum

Citer : Arrêté du 3 mai 2019, JORT n° 36 du 3 mai 2019, p. 1325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.