Instance supérieure indépendante pour les élections

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2019-12 du 26 avril 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles de la municipalité de Bardo pour l'année 2019 (1)

Publié au Journal Officiel n° 36 du 3 mai 2019, page 1336

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 4 avril 2019 (1).

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 16 avril 2019 (1).

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 26 avril 2019 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Citer : Décision n° 2019-12 du 26 avril 2019, JORT n° 36 du 3 mai 2019, p. 1336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.