Journal Officiel N°037 — 2019
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2019, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 ramadan 1440 – 7 mai 2019 162ème année N° 37 Sommaire Lois Loi n° 2019-38 du 30 avril 2019, relative au système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité... 1339 Loi n° 2019-39 du 30 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurales dans la République Tunisienne »... 1341 …