Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2019, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Jebel El Ahzem" dans le gouvernorat die Sidi Bouzid

Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Jebel El Ahzem" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

Vu la demande déposée le 24 octobre 2018 à la direction générale des mines, par laquelle la société Ben Zayed de commerce international a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Jebel El Ahzem",

Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion des 8 et 11 janvier 2019,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 1er avril 2019 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de cette concession,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Jebel El Ahzem" située dans le gouvernorat du Sidi Bouzid au profit de la société Ben Zayed de commerce international faisant élection de son domicile à l'avenue Habib Thameur, 9170 Regueb Sidi Bouzid.

Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Art. 2 - La concession d'exploitation "Jebel El Ahzem" couvre une superficie de 800 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 3 - La concession d'exploitation « Jebel El Ahzem » est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 4 - Le titulaire d'une concession d'exploitation doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant son occupation conformément aux dispositions du code minier.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mai 2019.

Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

Slim Feriani