Lois

Loi n° 2019-39 du 30 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurale dans la République Tunisienne » (1)

Publié au Journal Officiel n° 37 du 7 mai 2019, page 1341

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt signée à Tunis le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique Arabe d'un montant de trente millions (30.000.000 DK) de dinars Koweïtien pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurales dans la République Tunisienne ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 avril 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2019-39 du 30 avril 2019, JORT n° 37 du 7 mai 2019, p. 1341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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