Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 6 mai 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction

Publié au Journal Officiel n° 38 du 10 mai 2019, page 1375

Le ministre de la justice,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

p. 1376

Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, fixant le statut particulier des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire tel que modifié par le décret n° 2014-3609 du 3 octobre 2014,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du gouvernement au ministre de la justice,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction, tel que modifié par l'arrêté du 2 juin 2016.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix huit (18) postes.

Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 19 juin 2019 et jours suivants.

Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 mai 2019.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mai 2019.

Le ministre de la justice
Mohamed Karim Jammoussi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 6 mai 2019, JORT n° 38 du 10 mai 2019, p. 1375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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