Journal Officiel N°039 — 2019
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2019, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 ramadan 1440 – 14 mai 2019 162ème année N° 39 Sommaire Lois Loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes 1396 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un commissaire d'État 1412 Nomination d'un président de chambre de première instance 1412 Décret Présidentiel n° 2019-91 du 13 mai 2019, complétant le décret Présidentiel n° 2018-112 du 19 octobre 2018, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire 1412 Présidence du Gouvernement Nomination de chargé…