La ministre de la santé par intérim,
Vu la constitution,
Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de la ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996, portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité.
Arrête :
Article premier - Il est créé auprès du ministère de la santé un comité technique dénommé "le comité technique de la santé oculaire", désigné ci-après par « le comité ».
Art. 2 - Le comité a pour mission de :
- proposer les objectifs et les stratégies à adopter pour avoir une approche multisectorielle des problèmes de santé oculaire,
- contribuer à l'élaboration du programme national de prévention et de lutte contre la cécité conformément aux principes de la politique sanitaire en vigueur au national et international,
- présenter des recommandations relatives aux mesures d'évaluation de la mise en œuvre, de l'exécution et du suivi du programme national de prévention et de lutte contre la cécité,
- donner son avis sur toutes questions inscrites à l'ordre du jour de ses réunions.
Art. 3 - Le comité est composé de :
Le président : professeur hospitalo-universitaire ou maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en activité, spécialiste en ophtalmologie.
Les membres :
- les représentants du ministre de la santé :
- le directeur des soins de santé de base,
- le directeur de la médecine scolaire et universitaire,
- le collaborateur du programme national de la santé oculaire à la direction des soins de santé de base,
- professeur universitaire en ophtalmologie en sa qualité d'un officier focal du comité.
- les représentants des instituts et des structures sanitaires :
- le directeur de l'Institut national de la santé,
- le directeur général de l'Institut national « Hedi Rais » d'ophtalmologie,
- le directeur général de l'hôpital Charles Nicole de Tunis,
- le chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital Charles Nicole de Tunis,
- le chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire la Rabta de Tunis,
- le chef de service d'ophtalmologie « A » à l'Institut national « Hedi Rais » d'ophtalmologie de Tunis,
- le chef de service d'ophtalmologie « B » à l'Institut national « Hedi Rais » d'ophtalmologie de Tunis,
- le chef de service d'ophtalmologie « C » à l'Institut national « Hedi Rais » d'ophtalmologie de Tunis,
- le chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital Habib Thameur de Tunis,
- le chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax,
- le chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire Fattouma Bourguiba de Monastir,
- le chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire Sahloul de Sousse,
- le chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia,
- un médecin spécialiste en nutrition et maladies nutritionnelles dans le grade de professeur universitaire,
- un médecin spécialiste en pédiatrie exerçant dans le secteur public,
- un représentant des médecins d'ophtalmologie dans le secteur privé,
- le président du collège de spécialité d'ophtalmologie.
- les représentants des directions régionales de la santé :
- un représentant de la direction régionale de la santé de Tunis,
- un représentant de la direction régionale de la santé de Sfax,
- un représentant de la direction régionale de la santé de Gafsa.
- les représentants des autres ministères :
- un représentant du ministère de l'éducation,
- un représentant du ministère des affaires sociales.
- les représentants des associations et des organismes et autres structures:
- le président de l'association tunisienne d'ophtalmologie de Tunis,
- un représentant de l'association tunisienne parents-amis des malvoyants,
- un représentant de l'agence internationale pour la prévention de la cécité en Tunisie,
- un représentant de bureau de l'organisation mondiale de la santé en Tunisie,
- un représentant de la caisse nationale d'assurance Maladie,
- un représentant de l'association « Nadi El Bassar ».
Le président peut inviter aux travaux du comité toute personne ayant une compétence particulière pour participer aux travaux de la commission.
Art. 4 - Les membres du comité sont nommés par décision de la ministre de la santé sur proposition des ministères et instances concernés.
Art. 5 - Le secrétariat du comité est confié à la direction des soins de santé de base.
Art. 6 - Le comité se réunit sur convocation de son président toutes les fois que cela est nécessaire et au moins deux fois par an.
L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président ou son représentant.
Art. 7 - Le comité ne se réunit qu'en présence de deux tiers de ses membres. Les avis du comité sont émis à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux signés par son président et les membres présents.
Art. 8 - Des groupes d'études peuvent être créés au sein du comité pour la réalisation de sa mission.
Art. 9 - Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit et ils doivent respecter l'éthique en relation avec le domaine d'activité du comité et, le cas échéant, déclarer toute situation de conflit d'intérêts dans laquelle ils peuvent se trouver lors de l'étude des dossiers qui leurs sont présentés.
Art. 10 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires et notamment l'arrêté du 12 novembre 1996, susvisé.
Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2019.
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
p. 1422