Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 mai 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au titre de l'année 2018

Publié au Journal Officiel n° 39 du 14 mai 2019, page 1416

Le ministre l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier au corps des agents des affaires économiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1434 du 21 juin 1999,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-313 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du Gouvernement au ministre de l'industrie,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

p. 1417

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques,

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 20 juin 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 mai 2019.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mai 2019.

Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 mai 2019, JORT n° 39 du 14 mai 2019, p. 1416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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