Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2019-91 du 13 mai 2019, complétant le décret Présidentiel n° 2018-112 du 19 octobre 2018, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire

Publié au Journal Officiel n° 39 du 14 mai 2019, page 1412

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 106,

Vu la loi n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire du conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, la dernière en date la loi n° 2012-13 du 4 août 2012,

Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leur profil, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, le dernier en date le décret n° 2009-2196 du 20 juillet 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-112 du 19 octobre 2018, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire,

Vu la décision du conseil de la magistrature judiciaire tenu le 28 août 2018,

Vu l'avis conforme n° 2018/5 de l'assemblée plénière du conseil supérieur de la magistrature du 18 septembre 2018 portant approbation du mouvement annuel de la magistrature judiciaire pour l'année judiciaire 2018-2019.

Prend le décret présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Le décret Présidentiel n° 2018-112 du 19 octobre 2018, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire, est complété par la nomination de Monsieur. Tawfik Sebaie, magistrat de troisième grade, premier juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis, à partir du 16 septembre 2018.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mai 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2019-91 du 13 mai 2019, JORT n° 39 du 14 mai 2019, p. 1412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.