Instance supérieure indépendante pour les élections

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-16 du 3 juin 2019, portant calendrier des élections municipales partielles des communes de Sers, Laayoun et Tibar pour l'année 2019(1)

Publié au Journal Officiel n° 47 du 11 juin 2019, page 1703

Voir le PDF officiel (p. 1703) Tout le numéro 47

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 17 mai 2019(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'instance supérieur indépendante pour les élections du 22 mai 2019(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Citer : Décision n° 2019-16 du 3 juin 2019, JORT n° 47 du 11 juin 2019, p. 1703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.