Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Publié au Journal Officiel n° 57 du 16 juillet 2019, page 2151

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivité locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié et complété par l'arrêté du 28 septembre 2012 et l'arrêté du 20 novembre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 2 août 2019.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juillet 2019.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Hedi Mekni

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

p. 2152

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, JORT n° 57 du 16 juillet 2019, p. 2151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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