Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Publié au Journal Officiel n° 57 du 16 juillet 2019, page 2152

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivité locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 2000-1055 du 15 mai 2000, fixant le statut particulier au corps du personnel du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2153

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix neuf (19) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 juillet 2019.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juillet 2019.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Hedi Mekni

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, JORT n° 57 du 16 juillet 2019, p. 2152.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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